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121258-2024
121258-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de réfection Marché de travaux de réhabilitation en milieu occupé de 123 logements et restructuration de 2 loges situés au 15 - 17 rue Ernestine, 4 - 4 bis rue d'Oran, 40, 42 - 42 bis et 44 rue Léon, 75018 Paris - Appel à candidatures
OJ S 42/2024 28/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ELOGIE-SIEMP
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de travaux de réhabilitation en milieu occupé de 123 logements et restructuration de 2 loges situés au 15 - 17 rue Ernestine, 4 - 4 bis rue d'Oran, 40, 42 - 42 bis et 44 rue Léon, 75018 Paris - Appel à candidatures
Description : Marché de travaux de réhabilitation en milieu occupé de 123 logements et restructuration de 2 loges situés au 15 - 17 rue Ernestine, 4 - 4 bis rue d'Oran, 40, 42 - 42 bis et 44 rue Léon, 75018 Paris pour le compte d'Elogie-Siemp ci-après dénommé, Maitre d'ouvrage (MOA), Acheteur ou Pouvoir adjudicateur. Le contrat comporte des tranches optionnelles seront définies au cahier des charges en phase offres. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. A titre accessoire, le présent marché pourra être également traité sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R.2162-13 du Code précité, pour les prestations ponctuelles non comprises dans la partie forfaitaire. Les travaux seront réglées sur la base d'acompte mensuel par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme. Il est prévu que les travaux commencent au second semestre 2024. Le présent marché comprendra une clause d'insertion professionnelle dont les modalités de mise en oeuvre seront précisées en phase Offres
Identifiant de la procédure : 356a4781-b0c9-4b77-8926-1a7bba07da7c
Identifiant interne : 2024-018
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Adresse du chantier :15 - 17 rue Ernestine, 4 - 4 bis rue d'Oran, 40, 42 - 42 bis et 44 rue Léon
Ville : Paris-18e-Arrondissement
Code postal : 75018
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Marché de travaux de réhabilitation en milieu occupé de 123 logements et restructuration de 2 loges situés au 15 - 17 rue Ernestine, 4 - 4 bis rue d'Oran, 40, 42 - 42 bis et 44 rue Léon, 75018 Paris - Appel à candidatures
Description : Marché de travaux de réhabilitation en milieu occupé de 123 logements et restructuration de 2 loges situés au 15 - 17 rue Ernestine, 4 - 4 bis rue d'Oran, 40, 42 - 42 bis et 44 rue Léon, 75018 Paris pour le compte d'Elogie-Siemp ci-après dénommé, Maitre d'ouvrage (MOA), Acheteur ou Pouvoir adjudicateur. Le contrat comporte des tranches optionnelles seront définies au cahier des charges en phase offres. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. A titre accessoire, le présent marché pourra être également traité sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R.2162-13 du Code précité, pour les prestations ponctuelles non comprises dans la partie forfaitaire. Les travaux seront réglées sur la base d'acompte mensuel par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme. Il est prévu que les travaux commencent au second semestre 2024. Le présent marché comprendra une clause d'insertion professionnelle dont les modalités de mise en oeuvre seront précisées en phase Offres
Identifiant interne : T-PF-1426782
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Il est prévu des prestations supplémentaires éventuelles. Elles seront définies lors de la phase Offres
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Adresse du chantier :15 - 17 rue Ernestine, 4 - 4 bis rue d'Oran, 40, 42 - 42 bis et 44 rue Léon
Ville : Paris-18e-Arrondissement
Code postal : 75018
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : La durée prévisionnelle des travaux est de 24 mois. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont les suivants : -Qualité et adéquation des références sur des opérations similaires 60.00 points -Capacité économique du candidat 20.00 points -Capacité technique du candidat (adéquation des effectifs, matériels et équipements techniques) 20.00 points. Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration d'un chiffre d'affaires au cours des trois dernières années de 14 millions d'euros minimum
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Présentation de 4 références portant sur des opérations présentant des caractéristiques comparables à celles objet de la consultation (annexe à compléter). Se reporter à l'annexe 1 jointe intitulée Présentation candidatures Ernestine - Oran
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1426782
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1426782
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental seront détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : ELOGIE-SIEMP
Numéro denregistrement : 55203820000069
Adresse postale : 8 boulevard d'Indochine
Ville : Paris cedex 19
Code postal : 75924
Pays : France
Point de contact : DE BREM VALERIE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140475555
Adresse internet : http://www.elogie-siemp.paris
Profil de lacheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 593515
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 611240
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 7acfbded-f142-4009-bfb6-144e9f1b0342 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 27/02/2024 10:17:17 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 121258-2024
Numéro de publication au JO S : 42/2024
Date de publication : 28/02/2024