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253586-2025
253586-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – Marché de travaux pour le percement du rempart de la citadelle Miollis LOT 3 (relance).
OJ S 76/2025 17/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SPL Ametarra
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de travaux pour le percement du rempart de la citadelle Miollis LOT 3 (relance).
Description : Le marché concerne la réalisation des travaux LOT 3 pour la création du percement du rempart de la Citadelle d'Ajaccio et l'ouverture d'un nouvel accès depuis le port Tino Rossi: Lot N°3 - VRD / Réseaux.
Identifiant de la procédure : 2bf39b67-f3f9-45fb-86d2-af64778fd29e
Identifiant interne : 25CIT004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : R. 2124-3 6° (CCP) : procédure formalisée avec négociation (PAN). Il s'agit de la relance de la consultation n° 24CIT011 déclarée sans suite, en l'absence d'offres régulières ou acceptables, pour les lots concernés.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Citadelle Miollis
Ville : Ajaccio
Code postal : 20 000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s'agit de la relance de la consultation 24CIT011 déclarée sans suite. La relance des Lots N° 1 - Démolition/Gros oeuvre, N° 2 - Terrassements généraux et N°5 - Mobilier / Serrurerie fait simultanément l'objet d'une autre consultation sous le n° 25CIT003.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 880 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Marché de travaux de Percement du rempart pour la création d'un nouvel accès depuis le Port Tino Rossi - Citadelle Miollis d'Ajaccio. LOT 03 VRD / Réseaux.
Description : VRD / Réseaux
Identifiant interne : LOT 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Citadelle Miollis Bd Danièle Casanova
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 16 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 880 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : La tranche ferme est estimée à 760000EurosHT. La tranche optionnelle est estimée à 120000EurosHT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Effectifs moyens annuels du candidat pour la ou les dernières années ; Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des principales prestations exécutées au cours de la ou les dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix sera apprécié au regard au regard du montant indiqué à la DPGF dans les conditions du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description : La valeur technique sera appréciée au regard de la note méthodologique dans les conditions du RC : Moyens techniques et humains mis en oeuvre pour l'exécution du contrat - 10 points Solution technique, méthodologie en réponse au CCTP - 25 points Qualité des matériaux mis en oeuvre pour l'exécution du contrat - 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Délais d'exécution (10 points) appréciée dans les conditions du RC au regard de: Délai d'exécution - 3 points Justification du planning proposé et plan de phasage à fournir (cohérence entre planning et phasage proposé) - 7 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchesonline.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cf règlement de la consultation.
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : le référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat ; le référé contractuel pouvant être exercé jusqu'au trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SPL Ametarra
Numéro d’enregistrement : 81241048800017
Adresse postale : 1 boulevard Danièle Casanova, Citadelle Miollis
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0495740662
Profil de l’acheteur : www.ametarra.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130111200776
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : MARSEILLE CEDEX 06
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491155050
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3397192f-7d1d-47a6-9ae5-21736456079c - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 17:25:07 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 253586-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025
