Marché de travaux de mise à niveau de sûreté bâtimentaire et travaux courants de second oeuvre des sites de France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Avis de marché
Département(s) de publication : 04, 05, 06, 13, 83, 84
Annonce n° 26-25302
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : FRANCE TRAVAIL - Provence-Alpes-Côte d'Azur
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000548121115
Ville : Marseille Cedex
Code postal : 13395
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 04, 05, 06, 13, 83, 84
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : 2026-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : -----
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/04/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
-----
Critères d'attribution : Des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Marché de travaux de mise à niveau de sûreté bâtimentaire et travaux courants de second œuvre des sites de France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre a pour objet des travaux de mise à niveau de sûreté bâtimentaire, ainsi que des travaux courants de second œuvre des sites de France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur, telles que ces prestations sont décrites au présent Contrat et aux Cahiers des charges fonctionnel et technique (CCFT) applicables. Il est conclu dans le cadre du ou des lots techniques et géographiques.
Lieu principal d'exécution du marché : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1/ Le marché a pour objet la réalisation de travaux pour la fourniture et la pose de film anti-vandalisme P3A sur les baies et portes vitrées dans les locaux occupés par France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur du lot géographique considéré. 2/ L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 136 000 euros. 3/ Capacité financière minimum : 65 000 euros. 4/ Les prestations comprennent notamment : Fourniture des films adaptés aux contraintes techniques et réglementaires ; Préparation des supports, nettoyage préalable et protections ; Pose soignée sans défaut (bullage, plis, décollement) ; Remise en état et évacuation des déchets ; Garantie de bonne tenue et conformité aux normes en vigueur.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45441000
Lieu d'exécution du lot : Travaux de films - Dpt 13 -
Description du lot : 1/ Le marché a pour objet la réalisation de travaux pour la fourniture et la pose de film anti-vandalisme P3A sur les baies et portes vitrées dans les locaux occupés par France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur du lot géographique considéré. 2/ L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 8 000 euros. 3/ Capacité financière minimum : 4 000 euros. 4/ Les prestations comprennent notamment : Fourniture des films adaptés aux contraintes techniques et réglementaires ; Préparation des supports, nettoyage préalable et protections ; Pose soignée sans défaut (bullage, plis, décollement) ; Remise en état et évacuation des déchets ; Garantie de bonne tenue et conformité aux normes en vigueur.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45441000
Lieu d'exécution du lot : Travaux de films - Dpt 06 -
Description du lot : 1/ Le marché a pour objet la réalisation de travaux pour la fourniture et la pose de film anti-vandalisme P3A sur les baies et portes vitrées dans les locaux occupés par France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur du lot géographique considéré. 2/ L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 110 000 euros. 3/ Capacité financière minimum : 55 000 euros. 4/ Les prestations comprennent notamment : Fourniture des films adaptés aux contraintes techniques et réglementaires ; Préparation des supports, nettoyage préalable et protections ; Pose soignée sans défaut (bullage, plis, décollement) ; Remise en état et évacuation des déchets ; Garantie de bonne tenue et conformité aux normes en vigueur.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45441000
Lieu d'exécution du lot : Travaux de films - Dpt 83 -
Description du lot : 1/ Le marché a pour objet la réalisation de travaux pour la fourniture et la pose de film anti-vandalisme P3A sur les baies et portes vitrées dans les locaux occupés par France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur du lot géographique considéré. 2/ L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 62 000 euros. 3/ Capacité financière minimum : 31 000 euros. 4/ Les prestations comprennent notamment : Fourniture des films adaptés aux contraintes techniques et réglementaires ; Préparation des supports, nettoyage préalable et protections ; Pose soignée sans défaut (bullage, plis, décollement) ; Remise en état et évacuation des déchets ; Garantie de bonne tenue et conformité aux normes en vigueur.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45441000
Lieu d'exécution du lot : Travaux de films - Dpt 84 -
Description du lot : 1/ Le marché a pour objet la réalisation de travaux pour la fourniture et la pose de film anti-vandalisme P3A sur les baies et portes vitrées dans les locaux occupés par France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur du lot géographique considéré. 2/ L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 28 000 euros. 3/ Capacité financière minimum : 14 000 euros. 4/ Les prestations comprennent notamment : Fourniture des films adaptés aux contraintes techniques et réglementaires ; Préparation des supports, nettoyage préalable et protections ; Pose soignée sans défaut (bullage, plis, décollement) ; Remise en état et évacuation des déchets ; Garantie de bonne tenue et conformité aux normes en vigueur.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45441000
Lieu d'exécution du lot : Travaux de films - Dpt 04/05 -
Description du lot : 1/ Le marché a pour objet la réalisation de travaux pour la fourniture et la pose en remplacement et/ou réparation de menuiseries intérieures bois, stratifiées ou métalliques dans les locaux occupés par France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur du lot géographique considéré. 2/ L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 257 600 euros. 3/ Capacité financière minimum : 128 000 euros. 4/ Les prestations comprennent notamment : Blocs-portes, portes intérieures, huisseries, plinthes, habillages ; Travaux d'ajustement, quincaillerie, serrurerie associée ; Finitions soignées et remise en état des supports ; Évacuation des déchets et nettoyage de fin d'intervention.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Travaux de menuiseries intérieures - Dpt 13 -
Description du lot : 1/ Le marché a pour objet la réalisation de travaux pour la fourniture et la pose en remplacement et/ou réparation de menuiseries intérieures bois, stratifiées ou métalliques dans les locaux occupés par France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur du lot géographique considéré. 2/ L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 123 200 euros. 3/ Capacité financière minimum : 61 000 euros. 4/ Les prestations comprennent notamment : Blocs-portes, portes intérieures, huisseries, plinthes, habillages ; Travaux d'ajustement, quincaillerie, serrurerie associée ; Finitions soignées et remise en état des supports ; Évacuation des déchets et nettoyage de fin d'intervention.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Travaux de menuiseries intérieures - Dpt 06 -
Description du lot : 1/ Le marché a pour objet la réalisation de travaux pour la fourniture et la pose en remplacement et/ou réparation de menuiseries intérieures bois, stratifiées ou métalliques dans les locaux occupés par France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur du lot géographique considéré. 2/ L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 184 800 euros. 3/ Capacité financière minimum : 92 000 euros. 4/ Les prestations comprennent notamment : Blocs-portes, portes intérieures, huisseries, plinthes, habillages ; Travaux d'ajustement, quincaillerie, serrurerie associée ; Finitions soignées et remise en état des supports ; Évacuation des déchets et nettoyage de fin d'intervention.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Travaux de menuiseries intérieures - Dpt 83 -
Description du lot : 1/ Le marché a pour objet la réalisation de travaux pour la fourniture et la pose en remplacement et/ou réparation de menuiseries intérieures bois, stratifiées ou métalliques dans les locaux occupés par France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur du lot géographique considéré. 2/ L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 81 200 euros. 3/ Capacité financière minimum : 40 000 euros. 4/ Les prestations comprennent notamment : Blocs-portes, portes intérieures, huisseries, plinthes, habillages ; Travaux d'ajustement, quincaillerie, serrurerie associée ; Finitions soignées et remise en état des supports ; Évacuation des déchets et nettoyage de fin d'intervention.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Travaux de menuiseries intérieures - Dpt 84 -
Description du lot : 1/ Le marché a pour objet la réalisation de travaux pour la fourniture et la pose en remplacement et/ou réparation de menuiseries intérieures bois, stratifiées ou métalliques dans les locaux occupés par France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur du lot géographique considéré. 2/ L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 67 200 euros. 3/ Capacité financière minimum : 33 000 euros. 4/ Les prestations comprennent notamment : Blocs-portes, portes intérieures, huisseries, plinthes, habillages ; Travaux d'ajustement, quincaillerie, serrurerie associée ; Finitions soignées et remise en état des supports ; Évacuation des déchets et nettoyage de fin d'intervention.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Travaux de menuiseries intérieures - Dpt 04/05 -
Description du lot : 1/Le marché a pour objet la réalisation de travaux de création, modification ou dépose de cloisons intérieure dans les locaux occupés par France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur pour lot géographique considéré. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 529 200 euros. 3/ Capacité financière minimum : 250 000 euros. 4/ Nombre d'heures annuelles d'insertion sociale : 520 heures. 5/ Les prestations comprennent notamment : Cloisons sèches type plaques de plâtre, cloisons modulaires ou amovibles ; Isolation phonique et thermique intégrée si nécessaire ; Faux-plafonds et reprises associées le cas échéant ; Finitions (bandes, enduits, préparation avant peinture) ; Respect des normes acoustiques, incendie et accessibilité.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421141
Lieu d'exécution du lot : Travaux de cloisonnement - Dpt 13 -
Description du lot : 1/ Le marché a pour objet la réalisation de travaux de création, modification ou dépose de cloisons intérieure dans les locaux occupés par France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur pour lot géographique considéré. 2/ L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 154 350 euros. 3/ Capacité financière minimum : 75 000 euros. 4/ Les prestations comprennent notamment : Cloisons sèches type plaques de plâtre, cloisons modulaires ou amovibles ; Isolation phonique et thermique intégrée si nécessaire ; Faux-plafonds et reprises associées le cas échéant ; Finitions (bandes, enduits, préparation avant peinture) ; Respect des normes acoustiques, incendie et accessibilité.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421141
Lieu d'exécution du lot : Travaux de cloisonnement - Dpt 06 -
Description du lot : 1/ Le marché a pour objet la réalisation de travaux de création, modification ou dépose de cloisons intérieure dans les locaux occupés par France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur pour lot géographique considéré. 2/ L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 191 100 euros. 3/ Capacité financière minimum : 90 000 euros. 4/ Les prestations comprennent notamment : Cloisons sèches type plaques de plâtre, cloisons modulaires ou amovibles ; Isolation phonique et thermique intégrée si nécessaire ; Faux-plafonds et reprises associées le cas échéant ; Finitions (bandes, enduits, préparation avant peinture) ; Respect des normes acoustiques, incendie et accessibilité.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421141
Lieu d'exécution du lot : Travaux de cloisonnement - Dpt 83 -
Description du lot : 1/ Le marché a pour objet la réalisation de travaux de création, modification ou dépose de cloisons intérieure dans les locaux occupés par France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur pour lot géographique considéré. 2/ L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 117 600 euros. 3/ Capacité financière minimum : 55 000 euros. 4/ Les prestations comprennent notamment : Cloisons sèches type plaques de plâtre, cloisons modulaires ou amovibles ; Isolation phonique et thermique intégrée si nécessaire ; Faux-plafonds et reprises associées le cas échéant ; Finitions (bandes, enduits, préparation avant peinture) ; Respect des normes acoustiques, incendie et accessibilité.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421141
Lieu d'exécution du lot : Travaux de cloisonnement - Dpt 84 -
Description du lot : 1/ Le marché a pour objet la réalisation de travaux de création, modification ou dépose de cloisons intérieure dans les locaux occupés par France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur pour lot géographique considéré. 2/ L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 88 200 euros. 3/ Capacité financière minimum : 44 000 euros. 4/ Les prestations comprennent notamment : Cloisons sèches type plaques de plâtre, cloisons modulaires ou amovibles ; Isolation phonique et thermique intégrée si nécessaire ; Faux-plafonds et reprises associées le cas échéant ; Finitions (bandes, enduits, préparation avant peinture) ; Respect des normes acoustiques, incendie et accessibilité.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421141
Lieu d'exécution du lot : Travaux de cloisonnement - Dpt 04/05 -
Description du lot : 1/ Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'installation, modification, mise en conformité et installations électriques dans les locaux occupés par France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur pour lot géographique considéré. 2/ L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 750 000 euros. 3/ Capacité financière minimum : 325 000 euros. 4/ Nombre d'heures annuelles d'insertion sociale : 468 heures. 5/ Les prestations comprennent notamment : Courants forts : tableaux électriques, circuits d'alimentation, éclairage, prises de courant ; Courants faibles : câblage informatique, téléphonie, contrôle d'accès, SSI, interphonie ; Mise en conformité réglementaire ; Essais, contrôles et fourniture des DOE ; Intervention en site occupé avec maintien de la continuité de service.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45310000
Lieu d'exécution du lot : Travaux d'électricité courants forts et faibles - Dpt 13 -
Description du lot : 1/ Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'installation, modification, mise en conformité et installations électriques dans les locaux occupés par France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur pour lot géographique considéré. 2/ L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 300 000 euros. 3/ Capacité financière minimum : 150 000 euros. 4/ Nombre d'heures annuelles d'insertion sociale : 216 heures. 5/ Les prestations comprennent notamment : Courants forts : tableaux électriques, circuits d'alimentation, éclairage, prises de courant ; Courants faibles : câblage informatique, téléphonie, contrôle d'accès, SSI, interphonie ; Mise en conformité réglementaire ; Essais, contrôles et fourniture des DOE ; Intervention en site occupé avec maintien de la continuité de service.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45310000
Lieu d'exécution du lot : Travaux d'électricité courants forts et faibles - Dpt 06 -
Description du lot : 1/ Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'installation, modification, mise en conformité et installations électriques dans les locaux occupés par France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur pour lot géographique considéré. 2/ L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 420 000 euros. 3/ Capacité financière minimum : 210 000 euros. 4/ Nombre d'heures annuelles d'insertion sociale : 302 heures. 5/ Les prestations comprennent notamment : Courants forts : tableaux électriques, circuits d'alimentation, éclairage, prises de courant ; Courants faibles : câblage informatique, téléphonie, contrôle d'accès, SSI, interphonie ; Mise en conformité réglementaire ; Essais, contrôles et fourniture des DOE ; Intervention en site occupé avec maintien de la continuité de service.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45310000
Lieu d'exécution du lot : Travaux d'électricité courants forts et faibles - Dpt 83 -
Description du lot : 1/ Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'installation, modification, mise en conformité et installations électriques dans les locaux occupés par France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur pour lot géographique considéré. 2/ L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 270 000 euros. 3/ Capacité financière minimum : 135 000 euros. 4/ Les prestations comprennent notamment : Courants forts : tableaux électriques, circuits d'alimentation, éclairage, prises de courant ; Courants faibles : câblage informatique, téléphonie, contrôle d'accès, SSI, interphonie ; Mise en conformité réglementaire ; Essais, contrôles et fourniture des DOE ; Intervention en site occupé avec maintien de la continuité de service.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45310000
Lieu d'exécution du lot : Travaux d'électricité courants forts et faibles - Dpt 84 -
Description du lot : 1/ Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'installation, modification, mise en conformité et installations électriques dans les locaux occupés par France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur pour lot géographique considéré. 2/ L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 150 000 euros. 3/ Capacité financière minimum : 75 000 euros. 4/ Les prestations comprennent notamment : Courants forts : tableaux électriques, circuits d'alimentation, éclairage, prises de courant ; Courants faibles : câblage informatique, téléphonie, contrôle d'accès, SSI, interphonie ; Mise en conformité réglementaire ; Essais, contrôles et fourniture des DOE ; Intervention en site occupé avec maintien de la continuité de service.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45310000
Lieu d'exécution du lot : Travaux d'électricité courants forts et faibles - Dpt 04/05 -
Description du lot : 1/ Le marché a pour objet la réalisation de travaux préparatoires et d'application de revêtements muraux et peintures intérieures dans les locaux occupés par France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur pour lot géographique considéré. 2/ L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 48 125 euros. 3/ Capacité financière minimum : 24 000 euros. 4/ Les prestations comprennent notamment : Préparation des supports (rebouchage, ponçage, lessivage) ; Application de peintures, lasures ou vernis adaptés ; Pose éventuelle de revêtements muraux ; Protection des locaux et des mobiliers ; Nettoyage de fin de chantier et évacuation des déchets Respect des exigences environnementales.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : Travaux de peinture - Dpt 13 -
Description du lot : 1/ Le marché a pour objet la réalisation de travaux préparatoires et d'application de revêtements muraux et peintures intérieures dans les locaux occupés par France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur pour lot géographique considéré. 2/ L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 17 500 euros. 3/ Capacité financière minimum : 8 000 euros. 4/ Les prestations comprennent notamment : Préparation des supports (rebouchage, ponçage, lessivage) ; Application de peintures, lasures ou vernis adaptés ; Pose éventuelle de revêtements muraux ; Protection des locaux et des mobiliers ; Nettoyage de fin de chantier et évacuation des déchets Respect des exigences environnementales.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : Travaux de peinture - Dpt 06 -
Description du lot : 1/ Le marché a pour objet la réalisation de travaux préparatoires et d'application de revêtements muraux et peintures intérieures dans les locaux occupés par France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur pour lot géographique considéré. 2/ L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 22 750 euros. 3/ Capacité financière minimum : 11 000 euros. 4/ Les prestations comprennent notamment : Préparation des supports (rebouchage, ponçage, lessivage) ; Application de peintures, lasures ou vernis adaptés ; Pose éventuelle de revêtements muraux ; Protection des locaux et des mobiliers ; Nettoyage de fin de chantier et évacuation des déchets Respect des exigences environnementales.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : Travaux de peinture - Dpt 83 -
Description du lot : 1/ Le marché a pour objet la réalisation de travaux préparatoires et d'application de revêtements muraux et peintures intérieures dans les locaux occupés par France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur pour lot géographique considéré. 2/ L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 15 750 euros. 3/ Capacité financière minimum : 7 000 euros. 4/ Les prestations comprennent notamment : Préparation des supports (rebouchage, ponçage, lessivage) ; Application de peintures, lasures ou vernis adaptés ; Pose éventuelle de revêtements muraux ; Protection des locaux et des mobiliers ; Nettoyage de fin de chantier et évacuation des déchets Respect des exigences environnementales.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : Travaux de peinture - Dpt 84 -
Description du lot : 1/ Le marché a pour objet la réalisation de travaux préparatoires et d'application de revêtements muraux et peintures intérieures dans les locaux occupés par France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur pour lot géographique considéré. 2/ L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 12 250 euros. 3/ Capacité financière minimum : 6 000 euros. 4/ Les prestations comprennent notamment : Préparation des supports (rebouchage, ponçage, lessivage) ; Application de peintures, lasures ou vernis adaptés ; Pose éventuelle de revêtements muraux ; Protection des locaux et des mobiliers ; Nettoyage de fin de chantier et évacuation des déchets Respect des exigences environnementales.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : Travaux de peinture - Dpt 04/05
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : A/ Obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé
via la plateforme suivante https://www.marches-publics.gouv.fr. B/ Renseignements complémentaires:
aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les
demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur. La date
limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 03/04/2026 inclus, la
date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi. C/ Transmission des plis: les plis sont transmis via
la plateforme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr). D/ France Travail engage des
négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre, à l'exception des candidats dont
l'offre est inappropriée ou anormalement basse. Les négociations portent sur la Proposition technique
et/ou sur le prix. France Travail se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation. E/
Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas
admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen hors taxes sur les 3
derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé
au présent avis pour chaque lot. F/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu
de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures
annuel de travail précisé au présent avis pour les lots n°11, 16, 17 et 18 dans les conditions fixées dans le
Contrat. G/ L'accord-cadre est conclu pour chacun des lots pour un montant maximum hors taxes exprimé
en valeur pour la période ferme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2026