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711091-2024
711091-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de bâtiments – Marché de travaux de désamiantage, déplombage et démolition du bâtiment C et de la chaufferie du foyer de travailleurs migrants situé 82, chemin de Saint Pierre à Gien (45 500)
OJ S 227/2024 21/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de travaux de désamiantage, déplombage et démolition du bâtiment C et de la chaufferie du foyer de travailleurs migrants situé 82, chemin de Saint Pierre à Gien (45 500)
Description : La présente consultation est lancée par BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES, entreprise sociale pour l'habitat. Elle a pour objet les prestations suivantes : marché de travaux de désamiantage, déplombage et démolition du bâtiment C et de la chaufferie du foyer de travailleurs migrants situé 82, chemin de Saint Pierre à Gien (45 500). La visite du site est obligatoire. Les prestations sont détaillées dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Identifiant de la procédure : 76d2b75f-8f17-4236-b17a-2d31341d6399
Identifiant interne : 2024.51
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition, 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Marché de travaux de désamiantage, déplombage et démolition du bâtiment C et de la chaufferie du foyer de travailleurs migrants situé 82, chemin de Saint Pierre à Gien (45 500)
Description : La présente consultation est lancée par BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES, entreprise sociale pour l'habitat. Elle a pour objet les prestations suivantes : marché de travaux de désamiantage, déplombage et démolition du bâtiment C et de la chaufferie du foyer de travailleurs migrants situé 82, chemin de Saint Pierre à Gien (45 500). La visite du site est obligatoire. Les prestations sont détaillées dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Identifiant interne : T-PA-1561068
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition, 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 17/03/2025
Durée : 3 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1561068
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1561068
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B848C918-B509-0DD0-57426DAA81CF8BF8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Numéro d’enregistrement : 76542
Adresse postale : 89, rue de Tocqueville
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : le Directeur Général
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0387711111
Adresse internet : http://www.batigere.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : B848C934-DF8C-720E-A52182A53DA75B58
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 54f50993-295d-4bd8-ba56-5cc6ebb776c5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 19/11/2024 19:13:11 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 711091-2024
Numéro de publication au JO S : 227/2024
Date de publication : 21/11/2024
