Marché de travaux de construction d'un équipement sportif et de loisirs - Lot n°01 : désamiantage-démolition.

Avis de marché
Département(s) de publication :67, 68, 57
Annonce n° 25-73849


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saverne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de travaux de construction d'un équipement sportif et de loisirs - Lot n°01 : désamiantage-démolition
Description : Marché de travaux de construction d'un équipement sportif et de loisirs - Lot n°01 : désamiantage-démolition
Identifiant de la procédure : c68002bf-0c5d-45a0-9d5a-8335bf128727
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue des Dragons
Ville : Saverne
Code postal : 67700
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Marché de travaux passé en appel d'offres ouvert (articles R2124-2 1° et R2161-2 à -5 CCP). Délai de validité des offres : 4 mois. Les variantes facultatives à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Visite obligatoire (voir article 3.5 du règlement de consultation). Début des prestations : octobre 2025 Démarrage effectif de travaux : 1er décembre 2025. Modalités de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) : Les entreprises intéressées par la présente consultation peuvent télécharger le DCE sur la plateforme https://alsacemarchespublics.eu Conditions d'envoi et remise des offres : selon l'article 6 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°01 : Désamiantage-démolition
Description : Désamiantage-démolition
Identifiant interne : Lot n°01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue des Dragons
Ville : Saverne
Code postal : 67700
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché comporte un lot unique : désamiantage-démolition. La présente opération comporte de multiples lots qui feront l'objet d'une consultation ultérieurement.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat .Référé contractuel (articles L551-13 et suivants ; article R551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivants la notification du marché. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°359894)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Saverne
Numéro d'enregistrement : 21670437900017
Adresse postale : Mairie de Saverne 78 Grand'rue Direction des affaires générales
Ville : Saverne
Code postal : 67700
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388714846
Profil de l'acheteur : https://www.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 176700052
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 26a16d0a-c7ec-4da5-b2fd-2c706863ddb6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/07/2025 à 09:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2025