Avis de marchéDépartement(s) de publication : 87, 33Annonce n°24-36617TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : SGAMI Sud Ouest - 89 Cours Dupré de Saint-Maur BP 33091 BORDEAUX CEDEX DAGF - BCPType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 13002032400013Ville : BordeauxCode postal : 33041Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 87, 33Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2503666&orgAcronyme=g6lIdentifiant interne de la consultation : SGAMI33-2024-14-TXIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : BUREAU DE LA COMMANDE PUBLIQUE DU SGAMI SUD OUESTAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 556997141Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée restreinte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Présenter les qualifications à celles requises au titre de la présente consultation. Lorsque le règlement d'appel à candidature (RAC) mis à disposition dans le DCE le permet, la présentation d'une équivalence aux qualifications demandées est possible. énumérés dans le règlement d'appel à candidature (RAC) mis à disposition dans le DC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Présenter le chiffre d'affaire sur les 3 dernières années. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation des moyens humains du candidat, de ses co-traitants en cas de groupement, ou encore de ses sous-traitant. L'ensemble des personnes travaillant sur la présente opération, directement ou indirectement, et ce durant toute la durée du marché, devront être identifiées conformément aux termes du RAC.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 30/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : SGAMI33-2024-14-TX : Marché de travaux de cloisonnement et d'amélioration de la sécurité de locaux de l'Hôtel de police de Limoges (87).Code CPV principal - Descripteur principal : 45421141
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Marché de travaux relatif au cloisonnement et à l'amélioration de la sécurité de locaux de l'Hôtel de police de Limoges (87). - LOT 1: Plâtrerie , peinture, revêtement de sol, plafond suspendu - menuiserie intérieure. - LOT 2: Électricité - CVC. - LOT 3: solution de sûreté globale.Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de police de Limoges (87)Durée du marché (en mois) : 3La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : LOT 1: Plâtrerie - Peinture - Revêtement de sol - plafond - menuiserie interieureCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45430000Lieu d'exécution du lot : Hôtel de police de Limoges (87) - Description du lot : LOT 2: Électricité - CVCCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000Lieu d'exécution du lot : Hôtel de police de Limoges (87) - Description du lot : LOT 3: Solution de sûreté globaleCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233292Lieu d'exécution du lot : Hôtel de police de Limoges (87)Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : 1) PROCÉDURE EN 2 PHASES CONSÉCUTIVES Le présent marché public est passé en procédure adaptée restreinte. Elle se déroulera donc en deux phases consécutives: - phase 1 : candidatures (pas de visite de site) - phase 2 : offres (visite obligatoire) 2) L'AVANCE: Une avance de 20 % est consentie selon les conditions d'application prévues aux articles R.2191-3 à R.2191-10 du Code de la commande publique, y compris pour les lots où elle n'est pas obligatoire. L'article R.2191-8 du code de la commande publique dispose que l'acheteur peut prévoir une avance au-delà de 30%. Au titre du présent marché, l'avance sera portée à 50% si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise (Entreprise employant moins de 250 salariés, réalisant soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros). Le titulaire ou son sous-traitant peut refuser le versement de l'avance. Dans le cas contraire, cette dernière est versée dans les 30 jours suivants la date de notification de l'OS de démarrage des prestations pour une avance à 20 %. Si une avance à 50 % est appliquée, le versement de cette avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, en vertu de l'article R2191-8 du code de la commande publique. Si la déclaration de sous-traitance intervient après le dépôt de l'offre, le versement de l'avance au sous-traitant interviendra dans un délai de 30 jours après la notification de la déclaration de sous-traitance. Conformément à l'article R.2191-11 du code de la commande publique, le remboursement de l'avance est échelonné en tenant compte du montant de l'avance accordée et des sommes restant dues au titulaire. Ce remboursement s'impute par précompte sur les sommes dues au titulaire et débute : - Pour les avances inférieures ou égales à 30 % du montant toutes taxes comprises du marché, quand le montant des prestations exécutées atteint 65 % du montant toutes taxes comprises du marché ; - Pour les avances supérieures à 30 % du montant toutes taxes comprises du marché, à la première demande de paiement. ATTENTION : en cas de résiliation du marché, le titulaire a trente jours à compter de la notification de la décision de résiliation pour restituer l'avance. 3) MÉDIATEUR- RELATIONS FOURNISSEURS & ACHAT (Médiateur interne à saisir avant saisine d'une juridiction): Le présent marché est conclu et est exécuté de bonne foi par les parties qui s'engagent à examiner ensemble, dans le plus grand esprit de concertation, tout différend qui pourrait survenir relatif à son existence, son interprétation ou à son exécution. En cas d'échec des négociations directes alors engagées entre les parties, et avant toute saisine de la juridiction compétente, celles-ci ont la possibilité de saisir le médiateur interne « Relations fournisseurs » du ministère de l'Intérieur à l'adresse suivante :
[email protected] ou par courrier recommandé avec avis de réception à M. le Médiateur interne « Relations fournisseurs » du Ministère de l'Intérieur, Place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08. Dans l'hypothèse où, à l'issue d'un délai de 3 (trois) mois, le différend n'aurait pas trouvé de solution acceptable pour les deux parties, il appartiendra à la plus diligente d'entre elles, si elle s'y croit fondée, de saisir la juridiction compétente du litige en cause. Les échanges intervenus entre les parties en application de la présente clause de médiation doivent rester confidentiels. 4) VOIES DE RECOURS: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 33063 BORDEAUX CEDEX tél. : 05-56-99-38-00 - télécopie : 05-56-24-39-03 Mail :
[email protected] En cas de difficultés survenant lors de l'exécution du marché publié, l'organe charge de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)de Bordeaux DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès Francepage 4 / 4 33700 MERIGNAC Secrétariat du CCIRA de Bordeaux Tél : 05 56 12 20 47 Courriel :
[email protected] (merci de préciser CCIRA de Bordeaux en objet)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2024