Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1752464
Identifiant interne de la consultation : 25692
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Roseau
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires moyen annuel : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles + Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration appropriée de banque". Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualibat et en plus Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualibat 1552 pour l'entreprise qui réalise le désamiantage
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15 juin 2026 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux dans le cadre du désamiantage et de la démolition des bâtiments Bretagne et Roosevelt à Loos
Code CPV principal
Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les bâtiments à démolir comprennent 100 logements collectifs : 84 logements (bâtiment ROOSEVELT) et 16 (bâtiment BRETAGNE).
En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publiques, le marché comporte une action sociale d'insertion par l'activité économique.
Les travaux faisant l'objet de l'opération comportent une tranche ferme: désamiantage et démolition du bâtiment BRETAGNE et une TO1 : désamiantage et démolition du bâtiment ROOSEVELT.
Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable. Il comporte en plus du prix forfaitaire, une partie à bon de commande pouvant être commandée au besoin dans la limité de 160 000 euros H.T . Une seconde partie à prix unitaire concerne la partie réemploi et sera facturée " au service fait".
La durée d'exécution du marché est de 22 mois (hors préparation) ( cette durée est le délai maximal du marché en considérant que la TO est affermie le 12ème mois).
Le démarrage des travaux est envisagé pour juillet 2026
Mots descripteurs : Démolition , Amiante, désamiantage ,
Lieu principal d'exécution du marché : 59120 - LOOS
Durée du marché (en mois) : 22
Valeur estimée (H.T.) : 1132000 euros
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La réalisation d'une visite est une condition préalable au dépôt d'une offre pour cette consultation, voir règlement de consultation, dernier article. Plus de visite après le 8 juin 2026
Autres informations complémentaires : les variantes sont interdites. le montant estimatif indiqué se réfère uniquement à la partie forfaitaire.
le délai d'affermissement de la TO1 est de 12 mois .
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 07/05/2026
