704803-2025.
704803-2025 - Mise en concurrence
France - Travaux d'extension de bâtiments - Marché de travaux d'extension et de rénovation du siège du SIEML à Ecouflant (49)
OJ S 205/2025 24/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché de travaux d'extension et de rénovation du siège du SIEML à Ecouflant (49)
Description: Marché de travaux d'extension et de rénovation du siège du SIEML à Ecouflant (49)
Identifiant de la procédure: 62873661-254c-496e-8fa3-d83dd2b2b42a
Identifiant interne: AO 6957 25 132.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à l'analyse des candidatures après analyse et classement des offres.
2.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262800 Travaux d'extension de bâtiments
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Ecouflant
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidats des lots no03, 04, 05, 09, 15 et 16 doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. Le planning des visites est détaillé à l'article 2.11 du règlement de consultation. Certains lots possède une clause d'insertion professionnelle obligatoire. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande avant le 08/12/2025 à 17h via le profil d'acheteur. Les questions peuvent être posées par la plateforme http://www.achatpublic.com, colonne de gauche, rubrique questions/réponses. L'ensemble des réponses sera données à l'ensemble des candidats par la même plateforme. Il est important de mentionner lors du retrait du dossier une adresse mail régulièrement consultée, l'ensemble des éléments complémentaires sera adressée à cette adresse. Le maitre d'ouvrage ne pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 10/12/2025 à tous les candidats ayant recu le dossier. Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles pour les lots 03, 05, 07, 09, 14, 15 et 16. Une variante est exigée uniquement pour les lots no07, 09 et 15. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Une avance peut être versée selon les conditions définies au marché. Le financement est assuré par autofinancement du SIEML complété, le cas échéant, par des ressources externes conformément aux lois et règlement en vigueur.
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 596 751,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 14.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 14.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0018.
Titre: Lot 2 - Terrassement, VRD
Description: Terrassement, VRD
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Ecouflant
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 400,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier candidature les pièces suivantes : DC1 DC2 Déclaration sur l'honneur Extrait K-bis Délégation de signature si besoin Moyens humains et techniques Détail de 3 références de moins de 5 ans, les plus significatives au regard de l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exact effectuée par le candidat et certificats de qualification professionnel. Qualification RGE ou équivalent Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché. Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Attestation d'assurance responsabilité décennale
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/12/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_2R9Fof20CO
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2R9Fof20CO
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui recoit les demandes de participation: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui traite les offres: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
5.1.Lot: LOT-0019.
Titre: Lot 3 - Gros-oeuvre, Fondations spéciales
Description: Gros-oeuvre, Fondations spéciales
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros oeuvre
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Le lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Ecouflant
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 692 451,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier candidature les pièces suivantes : DC1 DC2 Déclaration sur l'honneur Extrait K-bis Délégation de signature si besoin Moyens humains et techniques Détail de 3 références de moins de 5 ans, les plus significatives au regard de l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exact effectuée par le candidat et certificats de qualification professionnel. Qualification RGE ou équivalent Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché. Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Attestation d'assurance responsabilité décennale
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/12/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_2R9Fof20CO
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2R9Fof20CO
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui recoit les demandes de participation: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui traite les offres: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
5.1.Lot: LOT-0020
Titre: Lot 4 - Charpente bois
Description: Charpente bois
Identifiant interne: 4.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Ecouflant
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 300,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier candidature les pièces suivantes : DC1 DC2 Déclaration sur l'honneur Extrait K-bis Délégation de signature si besoin Moyens humains et techniques Détail de 3 références de moins de 5 ans, les plus significatives au regard de l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exact effectuée par le candidat et certificats de qualification professionnel. Qualification RGE ou équivalent Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché. Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Attestation d'assurance responsabilité décennale
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/12/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_2R9Fof20CO
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2R9Fof20CO
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui recoit les demandes de participation: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui traite les offres: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
5.1.Lot: LOT-0021.
Titre: Lot 5 - Charpente métallique
Description: Charpente métallique
Identifiant interne: 5.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Le lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Ecouflant
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 91 700,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier candidature les pièces suivantes : DC1 DC2 Déclaration sur l'honneur Extrait K-bis Délégation de signature si besoin Moyens humains et techniques Détail de 3 références de moins de 5 ans, les plus significatives au regard de l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exact effectuée par le candidat et certificats de qualification professionnel. Qualification RGE ou équivalent Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché. Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Attestation d'assurance responsabilité décennale
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/12/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_2R9Fof20CO
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2R9Fof20CO
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui recoit les demandes de participation: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui traite les offres: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
5.1.Lot: LOT-0022.
Titre: Lot 6 - Etanchéités, Couverture
Description: Etanchéités, Couverture
Identifiant interne: 6.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Ecouflant
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 323 600,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier candidature les pièces suivantes : DC1 DC2 Déclaration sur l'honneur Extrait K-bis Délégation de signature si besoin Moyens humains et techniques Détail de 3 références de moins de 5 ans, les plus significatives au regard de l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exact effectuée par le candidat et certificats de qualification professionnel. Qualification RGE ou équivalent Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché. Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Attestation d'assurance responsabilité décennale
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/12/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_2R9Fof20CO
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2R9Fof20CO
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui recoit les demandes de participation: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui traite les offres: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
5.1.Lot: LOT-0023.
Titre: Lot 7 - Menuiseries extérieures, Occultations
Description: Menuiseries extérieures, Occultations
Identifiant interne: 7.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Le lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle ainsi qu'une variante exigée.
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Ecouflant
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 798 700,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier candidature les pièces suivantes : DC1 DC2 Déclaration sur l'honneur Extrait K-bis Délégation de signature si besoin Moyens humains et techniques Détail de 3 références de moins de 5 ans, les plus significatives au regard de l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exact effectuée par le candidat et certificats de qualification professionnel. Qualification RGE ou équivalent Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché. Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Attestation d'assurance responsabilité décennale
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/12/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_2R9Fof20CO
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2R9Fof20CO
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui recoit les demandes de participation: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui traite les offres: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
5.1.Lot: LOT-0024.
Titre: Lot 8 - Métallerie, Serrurerie
Description: Métallerie, Serrurerie
Identifiant interne: 8.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Ecouflant
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 400,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier candidature les pièces suivantes : DC1 DC2 Déclaration sur l'honneur Extrait K-bis Délégation de signature si besoin Moyens humains et techniques Détail de 3 références de moins de 5 ans, les plus significatives au regard de l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exact effectuée par le candidat et certificats de qualification professionnel. Qualification RGE ou équivalent Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché. Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Attestation d'assurance responsabilité décennale
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/12/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_2R9Fof20CO
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2R9Fof20CO
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui recoit les demandes de participation: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui traite les offres: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
5.1.Lot: LOT-0025.
Titre: Lot 9 - Doublages, Cloisons
Description: Doublages, Cloisons
Identifiant interne: 9.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Le lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle ainsi qu'une variante exigée.
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Ecouflant
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 484 800,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier candidature les pièces suivantes : DC1 DC2 Déclaration sur l'honneur Extrait K-bis Délégation de signature si besoin Moyens humains et techniques Détail de 3 références de moins de 5 ans, les plus significatives au regard de l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exact effectuée par le candidat et certificats de qualification professionnel. Qualification RGE ou équivalent Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché. Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Attestation d'assurance responsabilité décennale
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/12/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_2R9Fof20CO
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2R9Fof20CO
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui recoit les demandes de participation: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui traite les offres: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
5.1.Lot: LOT-0026.
Titre: Lot 12 - Revêtements de sols durs, Faïences
Description: Revêtements de sols durs, Faïences
Identifiant interne: 12.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45431000 Carrelages
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Ecouflant
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 86 300,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier candidature les pièces suivantes : DC1 DC2 Déclaration sur l'honneur Extrait K-bis Délégation de signature si besoin Moyens humains et techniques Détail de 3 références de moins de 5 ans, les plus significatives au regard de l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exact effectuée par le candidat et certificats de qualification professionnel. Qualification RGE ou équivalent Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché. Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Attestation d'assurance responsabilité décennale
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/12/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_2R9Fof20CO
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2R9Fof20CO
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui recoit les demandes de participation: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui traite les offres: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
5.1.Lot: LOT-0027.
Titre: Lot 13 - Revêtements de sols souples
Description: Revêtements de sols souples
Identifiant interne: 13.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Ecouflant
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 124 100,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier candidature les pièces suivantes : DC1 DC2 Déclaration sur l'honneur Extrait K-bis Délégation de signature si besoin Moyens humains et techniques Détail de 3 références de moins de 5 ans, les plus significatives au regard de l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exact effectuée par le candidat et certificats de qualification professionnel. Qualification RGE ou équivalent Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché. Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Attestation d'assurance responsabilité décennale
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/12/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_2R9Fof20CO
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2R9Fof20CO
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui recoit les demandes de participation: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui traite les offres: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
5.1.Lot: LOT-0028.
Titre: Lot 14 - Peinture
Description: Peinture
Identifiant interne: 14.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Le lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Ecouflant
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 117 200,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier candidature les pièces suivantes : DC1 DC2 Déclaration sur l'honneur Extrait K-bis Délégation de signature si besoin Moyens humains et techniques Détail de 3 références de moins de 5 ans, les plus significatives au regard de l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exact effectuée par le candidat et certificats de qualification professionnel. Qualification RGE ou équivalent Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché. Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Attestation d'assurance responsabilité décennale
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/12/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_2R9Fof20CO
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2R9Fof20CO
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui recoit les demandes de participation: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui traite les offres: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
5.1.Lot: LOT-0029.
Titre: Lot 15 - Plomberie, CVC
Description: Plomberie, CVC
Identifiant interne: 15.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Le lot comporte deux prestations supplémentaires éventuelles ainsi qu'une variante exigée.
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Ecouflant
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 484 700,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier candidature les pièces suivantes : DC1 DC2 Déclaration sur l'honneur Extrait K-bis Délégation de signature si besoin Moyens humains et techniques Détail de 3 références de moins de 5 ans, les plus significatives au regard de l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exact effectuée par le candidat et certificats de qualification professionnel. Qualification RGE ou équivalent Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché. Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Attestation d'assurance responsabilité décennale
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/12/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_2R9Fof20CO
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2R9Fof20CO
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui recoit les demandes de participation: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui traite les offres: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
5.1.Lot: LOT-0030
Titre: Lot 16 - Electricité
Description: Electricité
Identifiant interne: 16.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Le lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Ecouflant
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 486 700,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier candidature les pièces suivantes : DC1 DC2 Déclaration sur l'honneur Extrait K-bis Délégation de signature si besoin Moyens humains et techniques Détail de 3 références de moins de 5 ans, les plus significatives au regard de l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exact effectuée par le candidat et certificats de qualification professionnel. Qualification RGE ou équivalent Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché. Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Attestation d'assurance responsabilité décennale
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/12/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_2R9Fof20CO
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2R9Fof20CO
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui recoit les demandes de participation: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui traite les offres: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
5.1.Lot: LOT-0031.
Titre: Lot 17 - Photovoltaïque
Description: Photovoltaïque
Identifiant interne: 17.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Ecouflant
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 99 400,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier candidature les pièces suivantes : DC1 DC2 Déclaration sur l'honneur Extrait K-bis Délégation de signature si besoin Moyens humains et techniques Détail de 3 références de moins de 5 ans, les plus significatives au regard de l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exact effectuée par le candidat et certificats de qualification professionnel. Qualification RGE ou équivalent Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché. Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Attestation d'assurance responsabilité décennale
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/12/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_2R9Fof20CO
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2R9Fof20CO
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui recoit les demandes de participation: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui traite les offres: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Alter Public, agissant au nom et pour le compte du SIEML
Numéro d'enregistrement: 05820152600090
Département: Maine-et-Loire
Adresse postale: 48 C Boulevard Foch - BP 80110
Ville: Angers cedex 02.
Code postal: 49101.
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0241182121.
Adresse internet: https://www.anjouloireterritoire.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_2R9Fof20CO
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bf1d5f5c-2eaa-4a72-a650-68d134389e89 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 22/10/2025 17:21:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 704803-2025.
Numéro de publication au JO S: 205/2025.
Date de publication: 24/10/2025
