Avis de marché
Département(s) de publication : 03, 18, 23, 42, 58, 63
Annonce n° 25-125097
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Direction Interrégionale Service Pénitentiaire de Lyon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 17690120500672
Ville : LYON
Code postal : 69366
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 03, 18, 23, 42, 58, 63
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : MOU_TRAVAUX_ETANCHEITE_COURS_QI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Disp de Lyon - DAI
Numéro de téléphone du contact : +33 625340651
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Lettre de candidature ou formulaire DC1 sur le site
www.budget.gouv.fr/daj/formulaires. Kbis document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
RIB en format bancaire. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat. Liste des principales prestations similaires (Site occupé) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des mesures de gestion sociale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
QUALIBAT (Accès nomenclature -
https://www.qualibat.com/maitre-douvrage/nomenclature/recherche/).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/12/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Voir le règlement de la consultation (RC)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux relatif à la réfection de l'étanchéité des cours de promenade du quartier isolement (QI) de la Maison d'Arrêt au Centre pénitentiaire de MOULINS-YZEURE (03)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45261420
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux consistent dans les cours de promenade à la réfection de l'étanchéité des sols toiture-terrasse, du ravalement des murs, de la reprise des siphons de sols, des descentes des eaux pluviales.
Le projet concerne les 8 cours de promenade et les circulations d'une surface totale d'environ 100 m², comprises entre les relevés d'acrotère (jusqu'à 4 mètres de hauteur).
L'intervention au sein d'un établissement pénitentiaire relève d'un cadre de sûreté strict
Voir le CCTP de chaque lot.
Lieu principal d'exécution du marché : Maison d'Arrêt de MOULINS Les Godets 03400 Yzeure
Durée du marché (en mois) : 20
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Maçonnerie / Démolition / Ravalement / Serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262522
Lieu d'exécution du lot : Maison d'Arrêt de MOULINS Les Godets 03400 Yzeure -
Description du lot : Résine / Etanchéité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261420
Lieu d'exécution du lot : Maison d'Arrêt de MOULINS Les Godets 03400 Yzeure
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les conditions de visites sont les suivantes : La visite du site est NON OBLIGATOIRE, mais est FORTEMENT CONSEILLÉE. Afin de permettre une réponse complète aux candidats, une visite technique sera organisée le Mardi 25 novembre 2025 à 14h00.
Les conditions d'accès à la Maison d'Arrêt de MOULINS-YZEURE sont les suivantes :
Les demandes de visites se feront par mail auprès du maître d'ouvrage (M. VIENNOT :
[email protected] - Tél: 04 87 24 96 42 / 06.25.34.06.51).Pour cette visite technique, il est autorisé un maximum de 3 personnes par candidat. Chaque candidat transmettra à minima 5 jours avant la date de sa visite souhaitée les documents suivants: la liste des visiteurs impérativement accompagnées de la Carte Nationale d'Identité recto verso du visiteur. Pour toute personne étrangère ou née à l'étranger, la demande devra être accompagnée des noms, noms de jeune fille, prénoms date et lieu de naissance des parents. Liste précisant le matériel qu'il souhaite introduire dans l'enceinte de l'établissement pénitentiaire ( appareil de mesure...).
Aucune demande ne sera traitée sans ces pièces jointes.
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Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2025
