35237-2026 - Mise en concurrence
35237-2026.
35237-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés - Marché de travaux d'entretien à bons de commande de couverture et d'étanchéité sur le patrimoine de Grand Dijon Habitat
OJ S 12/2026 19/01/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: GRAND DIJON HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché de travaux d'entretien à bons de commande de couverture et d'étanchéité sur le patrimoine de Grand Dijon Habitat
Description: Marché de travaux d'entretien à bons de commande de couverture et d'étanchéité sur le patrimoine de Grand Dijon Habitat
Identifiant de la procédure: ec9fae61-d2c6-44e0-bd6c-eb5dcfa1d8f8.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 bis rue maréchal Leclerc BP 87027.
Ville: DIJON
Code postal: 21070
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Couverture
Description: Couverture
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/05/2026.
Date de fin de durée: 30/04/2030
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: capacité économique et financière du candidat
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.ternum-bfc.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de DIJON
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Etanchéité
Description: Etanchéité
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/05/2026.
Date de fin de durée: 30/04/2030
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: capacité économique et financière du candidat
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.ternum-bfc.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de DIJON
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: GRAND DIJON HABITAT
Numéro d'enregistrement: GRAND DIJON HABITAT
Département: Côte d'or
Adresse postale: 2 bis rue maréchal Leclerc BP 87027.
Ville: DIJON
Code postal: 21070
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics de GRAND DIJON HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0380718400
Adresse internet: https://granddijonhabitat.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement: Tribunal administratif de DIJON
Département: Côte d'or
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f78dcf13-6a57-4118-8050-47fe10c3c3b4 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 16/01/2026 09:36:10 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 35237-2026.
Numéro de publication au JO S: 12/2026.
Date de publication: 19/01/2026
