Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 26-77140
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Chambre rég. agriculture de Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13003150300019
Ville : CAEN Cedex 4
Code postal : 14053
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : CAN202602
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sabrina LEJUEZ
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent)
Une déclaration du candidat : imprimé DC2 ou équivalent
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L 2141-1 à L 2141-5 du Code de la commande publique afin de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article R.2143-3 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux d'aménagement extérieur de l'antenne de Bernay
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il s'agit de la refonte des voiries, stationnement et des cheminements PMR. Le présent marché fait l'objet d'une relance à la suite d'une décision de sans suite du précédent marché.
Le marché est décomposé en trois lots comme suit :
Lot 1 :Terrassement -Voirie Réseaux Divers (VRD)- Espaces verts
Lot 2 : Gros-oeuvre
Lot 3 : Serrurerie
Lieu principal d'exécution du marché : 13 rue du Champ de Courses - 27300 BERNAY
Durée du marché (en mois) : 17
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Terrassement -Voirie Réseaux Divers (VRD)- Espaces verts
Le présent lot comporte des tranches comme suit :
Tranche ferme : Terrassement - VRD - Espaces verts
Tranche optionnelle 01 : Reprise de l'enrobe et marquage des 11 places existantes (Parking 3)
Tranche optionnelle 02 : Reprise de l'enrobe pour stationnement perméable et marquage de 5 places existantes (Parking 2)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233140
Lieu d'exécution du lot : 13 rue du Champ de Courses - 27300 BERNAY -
Description du lot : Gros-oeuvre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : 13 rue du Champ de Courses - 27300 BERNAY -
Description du lot : Serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45340000
Lieu d'exécution du lot : 13 rue du Champ de Courses - 27300 BERNAY
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une garantie financière est attendue au titre du marché et de l'avance.
La visite sur site est vivement conseillée. L'accès est libre.
Les critères de sélection des offres sont précisés au règlement de consultation.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Le Duc
BP 25086
14050 CAEN Cedex 4
Téléphone : 02.31.70.72.72
Télécopie : 02.31.70.72.92
Courriel :
[email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026
