Avis de marché
Département(s) de publication : 14, 27, 61, 76
Annonce n° 26-51054
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du pays du Neubourg
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24270060700151
Ville : Le Neubourg
Code postal : 27110
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14, 27, 61, 76
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.marches.publics.eure.fr
Identifiant interne de la consultation : POINT-VERT-2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0232340441
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaires DC1 DC2 / Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce / Attestation d'assurance en cours de validité / Certificat de qualification professionnelle ou certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence du candidat / Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier : qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant la Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement / Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date de réalisation / Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/06/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique 60 points - Valeur financière 40 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagement du point vert de Sainte Colombe la Commanderie
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'aménagement du point vert de Sainte Colombe la Commanderie. Remise en état, terrassement, gros oeuvre et installation d'un local base vie
Lieu principal d'exécution du marché : 27110 Sainte Colombe la Commanderie
Durée du marché (en mois) : 2
Valeur estimée (H.T.) : entre 160000.0 euros et 190000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT 1 - Remise en état et aménagement du site
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : 27110 -
Description du lot : LOT 2 - Installation d'un local base vie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : 27110
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: tribunal administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - Tél: 0235583500 -
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026
