Avis de marché
Département(s) de publication :28
Annonce n° 25-31322
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Chartres Amenagement (28)
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de travaux d'aménagement des rues Pierre Nicole, du Chemin de Fer, de l'Epargne et du carrefour Danièle Casanova/Pierre Nicole
Description : Marché de travaux d'aménagement des rues Pierre Nicole, du Chemin de Fer, de l'Epargne et du carrefour Danièle Casanova/Pierre Nicole
Identifiant de la procédure : bd5a65ac-d3c8-408f-8d84-ea746c2629a2
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAC Pôle gare
Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Voiries et réseaux divers
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux d'aménagement des rues Pierre Nicole, du Chemin de Fer, de l'Epargne et du carrefour Danièle Casanova/Pierre Nicole. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAC Pôle gare - Chartres (28).
Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère décomposé en deux (2) sous-critères énoncés dans le règlement de consultation (60%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Critère décomposé en trois (3) sous-critères énoncés dans le règlement de consultation (40%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 23/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Chartres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Chartres
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Eclairage public
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux d'aménagement des rues Pierre Nicole, du Chemin de Fer, de l'Epargne et du carrefour Danièle Casanova/Pierre Nicole. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAC Pôle gare - Chartres (28).
Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère décomposé en deux (2) sous-critères énoncés dans le règlement de consultation (60%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Critère décomposé en trois (3) sous-critères énoncés dans le règlement de consultation (40%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Chartres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Chartres
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Plantation et arrosage automatique
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux d'aménagement des rues Pierre Nicole, du Chemin de Fer, de l'Epargne et du carrefour Danièle Casanova/Pierre Nicole. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAC Pôle gare - Chartres (28).
Ville : France
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère décomposé en deux (2) sous-critères énoncés dans le règlement de consultation (60%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Critère décomposé en trois (3) sous-critères énoncés dans le règlement de consultation (40%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Chartres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Chartres
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Chartres Amenagement (28)
Numéro d'enregistrement : 51495010400018
Adresse postale : Ville de Chartres - Hôtel de Ville
Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 237220528
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Chartres
Numéro d'enregistrement : 17780111500094
Adresse postale : 3 RUE SAINT JACQUES
Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 237187700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1bbce633-53f7-4a97-bef8-fd87af915be8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/03/2025 à 16:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2025
