Marché de Travaux : Construction Pôle Enfance Haut Conflent (LOT 17)

Avis de marché
Département(s) de publication :66
Annonce n° 25-120424


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Pyrénées Catalanes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de Travaux : Construction Pôle Enfance Haut Conflent (LOT 17)
Description : Marché de Travaux : Construction Pôle Enfance Haut Conflent (LOT 17)
Identifiant de la procédure : 3225fdca-3021-4e79-a4b2-9efd05907c5d
Identifiant interne : PPP1TH-39/5067/2025 06 T Bis
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 757,862.09 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de Travaux : Construction Pôle Enfance Haut Conflent (LOT 17)
Description : Marché de Travaux : Construction Pôle Enfance Haut Conflent (LOT 17)
Identifiant interne : 2025 06 T Bis 1_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Col de la Quillane
Ville : LA LLAGONNE
Code postal : 66210
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Pyrénées catalanes

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 757,862.09 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/11/2025 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Pyrénées Catalanes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Pyrénées Catalanes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Pyrénées Catalanes
Numéro d'enregistrement : 24660046400068
Adresse postale : Col de la Quillane
Ville : LA LLAGONNE
Code postal : 66210
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Pierre BATAILLE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 468044986
Adresse internet : http://www.pyrenees-catalanes.net/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 467548100
Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5b074c73-9622-4d97-8ef7-1d154c1c1314 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/10/2025 à 16:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2025