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273563-2024
273563-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – Marché de travaux construction de 40 logements et réhabilitation d’une maison de maître
OJ S 90/2024 08/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : IMMOBILIERE 3F
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de travaux construction de 40 logements et réhabilitation d’une maison de maître
Description : Marché de travaux construction de 40 logements et réhabilitation d’une maison de maître
Identifiant de la procédure : 547f5978-0375-4668-80c2-da5e543f8193
Identifiant interne : 3911L AO PN TX
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 159 rue Nationale
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Macro-Lot Terrassements - VRD - Démolition – Clos Couvert
Description : Travaux de Terrassements - VRD - Démolition – Clos Couvert
Identifiant interne : 3911L
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 14 rue Gabriel Péri
Ville : Marly la Ville
Code postal : 95670
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Références sur marchés similaires
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : moyens humains, moyens techniques et qualifications
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Développement Durable
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_JR7JiPrB28
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_JR7JiPrB28
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IMMOBILIERE 3F
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 3 Menuiseries intérieures
Description : Travaux de Menuiseries intérieures
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 14 rue Gabriel Péri
Ville : Marly la Ville
Code postal : 95670
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Références sur marchés similaires
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : moyens humains, moyens techniques et qualifications
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Développement Durable
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_JR7JiPrB28
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_JR7JiPrB28
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IMMOBILIERE 3F
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 7 Electricité CFO-CFA
Description : Electricité CFO-CFA
Identifiant interne : Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 14 rue Gabriel Péri
Ville : Marly la Ville
Code postal : 95670
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Références sur marchés similaires
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : moyens humains, moyens techniques et qualifications
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Développement Durable
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_JR7JiPrB28
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_JR7JiPrB28
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IMMOBILIERE 3F
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot 8 Plomberie CVC
Description : Travaux de plomberie CVC
Identifiant interne : Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 14 rue Gabriel Péri
Ville : Marly la Ville
Code postal : 95670
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Références sur marchés similaires
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : moyens humains, moyens techniques et qualifications
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Développement Durable
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_JR7JiPrB28
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_JR7JiPrB28
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IMMOBILIERE 3F
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : IMMOBILIERE 3F
Numéro d’enregistrement : 552 141 533 000 18
Département : DCIF Nord ouest
Adresse postale : 159 rue Nationale
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Thibaud DORMOY
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 86 21 72 47
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 501 111 01763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3d3cd89c-0a78-422f-bd33-753951ba85b9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2024 14:18:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 273563-2024
Numéro de publication au JO S : 90/2024
Date de publication : 08/05/2024
