Avis de marché
Département(s) de publication : 11
Annonce n° 26-39759
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DTSO VNF
Correspondant : M. HERIPRET-COCQUEEL BRUNO, charcgé d'opération
Adresse : 2 Port-Saint-Etienne Port-Saint-Etienne, 31073 Toulouse cedex 7
Coordonnées :
Téléphone : +33 633523120
Courriel :
[email protected] Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché de Travaux - Aménagement des Ports du Somail et de la Robine - Canal du Midi
Lieu d'exécution : Ports de robine et somail Canal du midi Ports de robine et somail, 11590 Sallèles-d'aude
Lieu de livraison : Ports de robine et somail Ports de robine et somail Canal du midi, 11590 Sallèles-d'aude
Section 3 - Caractéristiques du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
lot 01 TRAVAUX BÂTIMENTS : estimatif = 563 508 HT LOT 02 AMÉNAGEMENT DES BERGES estimatif = 1 912 906 HT LOT 03 VRD ET ÉQUIPEMENTS DE NAVIGATION estimatif = 1 556 825 HT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
10 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
20/07/2026
Date prévisionnelle de début des travaux : 30/04/2027
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 3,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : DC1, DC2, Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles lot 01 - Une ou plusieurs références sur des bâtiments historiques (exemple : inscrits ou classés au titre des monuments historiques) notamment sur les toitures. - lot 02 - Une ou plusieurs références sur des travaux de défense de berge. - Une ou plusieurs références sur des travaux de tunage bois. - Une ou plusieurs références sur des travaux de palplanche (en milieu hydraulique serait un plus). lot 03 - Une ou plusieurs références sur des travaux de VRD en milieu urbain et/ou sur site portuaire.Les certificats et attestations sont exigés dans le règlement de consultation (RC) selon les lots, et peuvent être remplacés par d'autres documents équivalents. Le lien relatif aux déclarations de cette consultation est le suivant : :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2983088&orgAcronyme=d4t
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- PRIX DES PRESTATIONS : 55%
- VALEUR TECHNIQUE : 35%
- VALEUR ENVIRONNEMENTALE : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : les critères de sélection des offres sont : prix des prestations = 55 % valeur technique 35% et valeur environnementale 10 %. lien pour déposer une offre :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2983088&orgAcronyme=d4t
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - TRAVAUX BÂTIMENTS
Etendue ou quantité : estimatif 563 508 HT
Date d'éxécution du lot : 20/07/2026 -
Lot(s)
2 - AMÉNAGEMENT DES BERGES
Etendue ou quantité : estimatif 1 912 906
Date d'éxécution du lot : 20/07/2026 -
Lot(s)
3 - VRD ET ÉQUIPEMENTS DE NAVIGATION
Etendue ou quantité : estimatif = 1 556 825 HT
Date d'éxécution du lot : 20/07/2026
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026