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Marché de transports scolaires et transports occasionnels.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Laurent Nouan

Avis N° : AO-2117-1881

  • 41 - ST LAURENT NOUAN
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 41, 37, 45
Annonce No 21-47552
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN, Numéro national d'identification : 24410079800218, Place de la Mairie, Point(s) de contact : Le Maire, Michel LAURENT, 41220, Saint-Laurent-Nouan, F, Téléphone : (+33) 2 54 81 45 60, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 54 87 29 92, Code NUTS : FRB05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandchambord.fr/commune/saint-laurent-nouan/accueil
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Commune de Saint-Laurent-Nouan, Numéro national d'identification : 24410079800218, Place de la Mairie, Point(s) de contact : Mme Alicia LEFEBVRE, 41220, SAINT-LAURENT-NOUAN, F, Téléphone : (+33) 2 54 46 53 92, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 54 46 53 81, Code NUTS : FRB05, Adresse internet : https://www.stlaurentnouan.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de transports scolaires et transports occasionnels
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet de confier les transports scolaires ainsi que des transports occasionnels pour la commune de Saint-Laurent-Nouan. Les prestations sont détaillées au CCTP.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 100 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Marché régulier de transport scolaire ayant pour objet le ramassage scolaire des enfants le matin (lundi mardi jeudi vendredi) et le soir (lundi mardi jeudi vendredi), en période scolaire uniquement
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB05
Lieu principal d'exécution : se référer au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
II.2.4) Description des prestations : Lot 1 : Marché régulier de transport scolaire ayant pour objet le ramassage scolaire des enfants le matin (lundi mardi jeudi vendredi) et le soir (lundi mardi jeudi vendredi), en période scolaire uniquement.Les prestations sont détaillées au CCTP.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 25
Prix :
1. PRIX / Pondération : 75
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 2 septembre 2021 - Fin : 1.e.r septembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu à compter de la rentrée scolaire 2021 soit le jeudi 2 septembre 2021. Le marché est d'une durée de 1 an reconductible 3 fois (soit une durée maximale de 4 ans). La décision de reconduction ou non sera communiquée au titulaire par courrier recommandé avec accusé réception au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat (date de notification du marché).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée communiquée au II.2.6 est la valeur estimée pour 1 an.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Marché de transport intramuros pour les scolaires et des personnes d'autres structures afin d'assurer en semaine les activités physiques et culturelles dans les installations de Saint-Laurent-Nouan
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB05
Lieu principal d'exécution : se référer au Cahier des Claudes Techniques Particulières (CCTP)
II.2.4) Description des prestations : Lot 2 : Marché de transport intramuros pour les enfants des écoles et du collège, et pour des personnes d'autres structures, afin d'assurer en semaine les activités physiques et culturelles dans les installations situées à Saint-Laurent-Nouan (médiathèque, gymnases, centre aquatique...). Les prestations sont détaillées au CCTP
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 25
Prix :
1. PRIX / Pondération : 75
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 2 septembre 2021 - Fin : 1.e.r septembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu à compter de la rentrée scolaire 2021 soit le jeudi 2 septembre 2021. Le marché est d'une durée de 1 an reconductible 3 fois (soit une durée maximale de 4 ans). La décision de reconduction ou non sera communiquée au titulaire par courrier recommandé avec accusé réception au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat (date de notification du marché).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée communiquée au II.2.6 est la valeur estimée pour un an. Ce lot est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. Montant mini annuel : 1000 EUR HT et montant maxi annuel : 10000 EUR HT.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Marchés de transports occasionnels pour assurer les sorties pédagogiques ou autres en dehors de la commune
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB05
Lieu principal d'exécution : se référer au Cahier des Claudes Techniques Particulières (CCTP)
II.2.4) Description des prestations : Lot 3 : Marchés de transports occasionnels pour assurer les sorties pédagogiques ou autres en dehors de la commune (sorties ordinaires, exceptionnelles ou diverses pour le compte des écoles ou à la demande de différentes structures de la ville comme le centre de loisirs). Les prestations sont détaillées au CCTP.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 25
Prix :
1. PRIX / Pondération : 75
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 2 septembre 2021 - Fin : 1.e.r septembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu à compter de la rentrée scolaire 2021 soit le jeudi 2 septembre 2021. Le marché est d'une durée de 1 an reconductible 3 fois (soit une durée maximale de 4 ans). La décision de reconduction ou non sera communiquée au titulaire par courrier recommandé avec accusé réception au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat (date de notification du marché).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée communiquée au II.2.6 est la valeur estimée pour un an. Ce lot est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. Montant mini annuel : 5000 EUR HT et montant maxi annuel : 25000 EUR HT.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Habilitation d'exercer les activités de transports - Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Se référer au Règlement de Consultation (RC)
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Se référer au Règlement de Consultation (RC)
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 mai 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 mai 2021 - 12:15 Lieu : Bracieux
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est conclu à compter de la rentrée scolaire 2021 soit le jeudi 2 septembre 2021. Le marché est d'une durée de 1 an reconductible 3 fois (soit une durée maximale de 4 ans). La décision de reconduction ou non sera communiquée au titulaire par courrier recommandé avec accusé réception au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat (date de notification du marché).
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La valeur estimée communiquée au Ii.1.5 est la valeur estimée pour un an (tous lots).Le lot 1 est un marché ordinaire et les lots 2 et 3 sont des accords-cadres à bons de commandes mono-attributaire à mini-maxi. Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000, ORLEANS, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000, ORLEANS, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000, ORLEANS, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 avril 2021

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