Avis de marché
Département(s) de publication :62, 59
Annonce n° 25-30666
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RESIDUELS
Description : MARCHE DE TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RESIDUELS DEPUIS LES QUAIS DE TRANSFERT DU SM SIROM FLANDRE NORD ET DU SMICTOM DE LA REGION DES FLANDRES
Identifiant de la procédure : 4cbd8df1-21a9-4d64-b500-047e24ed9460
Identifiant interne : AO012025-SMFM
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 365 avenue Newton BP 20072
Ville : Arques
Code postal : 62510
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,800,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES DEPUIS LE SIROM FLANDRE NORD
Description : TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES DEPUIS LE SIROM FLANDRE NORD
Identifiant interne : AO022025-LOT1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 365 AVENUE ISAAC NEWTON
Ville : ARQUES
Code postal : 62510
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/04/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
http://achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 2 MOIS
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE
Organisation chargée des procédures de recours : SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES ET DES ENCOMBRANTS DEPUIS LE SMICTOM DE LA REGION DES FLANDRES
Description : TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES ET DES ENCOMBRANTS DEPUIS LE SMICTOM DE LA REGION DES FLANDRES
Identifiant interne : AO022025-LOT2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 365 AVENUE ISAAC NEWTON
Ville : ARQUES
Code postal : 62510
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/03/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE
Organisation chargée des procédures de recours : SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE
Numéro d'enregistrement : 25620391000029
Département : Pas-de-Calais
Adresse postale : 365 Avenue Newton BP 20072
Ville : Arques
Code postal : 62510
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : KARINE DECHAMPS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0321888941
Adresse internet :
https://www.smfm-flamoval.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.smfm-flamoval.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.smfm-flamoval.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 78e6b476-a316-4ccb-a2ce-4e2c336a30ad - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/03/2025 à 15:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2025
