Marché de tests d'étanchéité à l'air pour la reconstruction/réhabilitation de l'ALSH de Gujan-Mestras.

Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 25-44762


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Soderec - COBAS (33)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de tests d'étanchéité à l'air pour la reconstruction/réhabilitation de l'ALSH de Gujan-Mestras
Description : Marché concernant la réalisation de tests d'étanchéité intermédiaires et définitifs sur les bâtiments neufs dans le cadre de la reconstruction / réhabilitation de l'ALSH de Gujan-Mestras.
Identifiant de la procédure : e6cf3b05-c004-4f7d-9219-4d047fdf72a2
Identifiant interne : ALSH-Tests étanchéité air
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631430 Services d'essais d'étanchéité

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 allée de l'Infante
Ville : Gujan-Mestras
Code postal : 33470
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le contenu de l'offre à remettre et ses modalités de transmission sont définis dans le règlement de la consultation. Il est précisé qu'aucun opérateur économique ne devra figurer dans plusieurs candidatures en tant que candidat individuel ou en tant que membre d'un groupement, sous peine d'élimination de tous les candidats concernés. Cette interdiction ne s'applique pas aux sous-traitants. En cas de candidature d'un groupement conjoint, sa transformation en groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché , sera exigée après l'attribution du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de tests d'étanchéité à l'air pour la reconstruction/réhabilitation de l'ALSH de Gujan-Mestras
Description : Marché concernant la réalisation de tests d'étanchéité intermédiaires et définitifs sur les bâtiments neufs dans le cadre de la reconstruction / réhabilitation de l'ALSH de Gujan-Mestras.
Identifiant interne : ALSH-Tests étanchéité air

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631430 Services d'essais d'étanchéité

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 allée de l'Infante
Ville : Gujan-Mestras
Code postal : 33470
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économique et financière du candidat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles du candidat
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix global de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel en application des articles L 551-1 et suivants, R 551-1 et suivants du CJA ; -Référé contractuel en application des articles L 551-13 et suivants, R 551-7 et suivants du CJA ; -Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " CE n°358994 du 4 avril 2014.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Soderec - COBAS (33)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Soderec - COBAS (33)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Soderec - COBAS (33)
Organisation qui traite les offres : Soderec - COBAS (33)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Soderec - COBAS (33)
Numéro d'enregistrement : 31333597800075
Adresse postale : 31 rue d'Armagnac
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33088
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 144709870
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.lasoderec.com/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 173300055400025
Adresse postale : 9 rue du Tastet CS 21490
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA BORDEAUX
Numéro d'enregistrement : 13002927500083
Adresse postale : DREETS NouvelleAquitaine Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4b550328-418a-48e0-90a1-5a425fd4e6fa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/04/2025 à 11:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025