Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 24-60942
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE DE GESTION DE LA FPT REUNION
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de télécommunications : téléphonie fixe, téléphonie mobile, réseau VPN et accès Internet
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de services et de matériels de télécommunications pour son site administratif et les annexes des services déconcentrés de médecine préventive et d'hygiène et sécurité. Les prestations sont les suivantes : -Les abonnements de téléphonie fixe, le raccordement au réseau de l'opérateur, l'acheminement du trafic entrant et l'acheminement des communications sortantes vers l'ensemble des destinations ; -Les abonnements et communications mobiles, ainsi que la fourniture des terminaux mobiles ; -La mise en place d'un réseau d'interconnexion très haut-débit VPN et accès Internet.
Identifiant de la procédure : 309d075a-d62d-4334-a020-404d7e030c10
Identifiant interne : AO/INFO/2024/CDG/002
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72400000 Services internet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64212000 Services de téléphonie mobile
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 215,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Téléphonie fixe :"Abonnements et acheminement des communications"
Description : Ce lot a pour objet l'abonnement et l'acheminement des communications entrantes et sortantes vers l'ensemble des destinations.
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CENTRE DE GESTION DE LA REUNION 5 ALLE DE LA PISCINE BP374
Ville : SAINT PIERRE CEDEX
Code postal : 97455
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/06/2024
Adresse des documents de marché :
https://webmarche.adullact.org/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://webmarche.adullact.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2024 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 10/07/2024 à 09:00
Lieu : Au siège de Centre de Gestion de la Réunion à Saint-Pierre
Informations complémentaires : La date et l'heure indiquées sont prévisionnelles et susceptibles de modification.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la Réunion
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Réseau VPN et accès Internet THD : "Abonnements et équipements THD"
Description : Ce lot a pour objet de confier à un prestataire la mise en place d'un réseau VPN pour l'ensemble des services du Centre de Gestion ainsi que le fourniture d'un accès internet très haut débit.
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72400000 Services internet
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CENTRE DE GESTION DE LA REUNION 5 ALLEE DE LA PISCINE B.P 374
Ville : SAINT-PIERRE CEDEX
Code postal : 974555
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/06/2024
Adresse des documents de marché :
https://webmarche.adullact.org/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://webmarche.adullact.org/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2024 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 10/07/2024 à 09:00
Lieu : Au siège de Centre de Gestion de la Réunion à Saint-Pierre
Informations complémentaires : La date et l'heure indiquées sont prévisionnelles et susceptibles de modification
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la Réunion
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Téléphonie mobile voix et data : "Abonnements, communications et matériels"
Description : Ce lot a pour objet les abonnements et communications voix et data des mobiles ainsi que l'acquisition des smartphones.
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 64212000 Services de téléphonie mobile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CENTRE DE GESTION DE LA REUNION 5 ALLEE DE LA PISCINE BP 374
Ville : SAINT-PIERRE CEDEX
Code postal : 97455
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/06/2024
Adresse des documents de marché :
https://webmarche.adullact.org,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://webmarche.adullact.org/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2024 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 10/07/2024 à 09:00
Lieu : Au siège de Centre de Gestion de la Réunion à Saint-Pierre
Informations complémentaires : La date et l'heure indiquées sont prévisionnelles et susceptibles de modification.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement : 179 740 055 00019
Département : LA RÉUNION - 974
Adresse postale : 27 Rue Félix Guyon
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de la Réunion
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0262924360
Adresse internet :
http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CENTRE DE GESTION DE LA FPT REUNION
Numéro d'enregistrement : 28974012800029
Département : LA RÉUNION - 974
Adresse postale : 5 ALLEE DE LA PISCINE BP 374
Ville : Saint-pierre cedex
Code postal : 97455
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 026242745
Adresse internet :
https://www.cdgreunion.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://webmarche.adullact.org
Profil de l'acheteur :
https://webmarche.adullact.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5cc7c0d0-e9c4-4c6b-88cb-163aab1118eb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/05/2024 à 12:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2024