Avis de marché
Département(s) de publication : 49, 85, 44
Annonce n° 25-71683
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cholet Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 4490070000026
Ville : Cholet cedex
Code postal : 49321
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49, 85, 44
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/#/home
Identifiant interne de la consultation : 25_CA_mesures_bordage_luneau
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés-Contrats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 244092690
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/10/2025 à 12:15
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de suivi de mesures compensatoires - restauration du cours d'eau et des zones humides adjacentes du Bordage Luneau
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet de la présente consultation est l'évaluation de cette mesure compensatoire sur 5 années (2026, 2027, 2028, 2029 et 2030).
Le programme d'évaluation devra comprendre :
- Des suivis faunistiques permettant de mesurer l'évolution de la répartition et de la diversité des cortèges
faunistiques et d'évaluer la présence et le type d'utilisation du site pour le cortège d'espèces de zone
humide,
- Des suivis des habitats naturels dont les zones humides et inventaire de la flore à enjeux afin d'évaluer
l'efficacité des mesures à long terme,
- Des suivis hydromorphologiques du tronçon restauré du cours d'eau du Bordage Luneau
Le suivi de la restauration des zones humides sera réalisé en utilisant les indicateurs suivants du protocole LigérO.
Le suivi de la restauration du cours d'eau sera réalisé en utilisant les indicateurs suivants du protocole CARHYCE :
- Hydromorphologie (géométrie du lit)
- Dynamique sédimentaire
- Continuité de la ripisylve
- Colmatage
- Dynamique du cours d'eau (faciès d'écoulements, banquettes...)
En complément de ceux prescrits par l'arrêté préfectoral n° DIDD-BPEF-2022 n° 2018, CHOLET
AGGLOMÉRATION souhaite, uniquement pour les années 2026 et 2030, un suivi de la zone humide conservée
dans le cadre de l'aménagement du giratoire réalisé à l'ouest de la zone de la Touche. La superficie de cette zone,
située au sud de la rue Caroline Aigle, est de 6 891 m². Le suivi sera réalisé sur la base des critères pédologiques et/ou floristiques définis par les arrêtés du 28 juin 2008 et du 1 er octobre 2009.
Des modalités d'entretien des zones humides et de la ripisylve devront être proposées et réajustées au fur et à mesure du suivi.
Le suivi devra débuter en avril 2026.
Lieu principal d'exécution du marché : Cholet
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2025
