Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1598121
Identifiant interne de la consultation : 25089
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : E.Leclercq
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
e) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
f) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11 mars 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Prix : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de substitution pour le lot n°5 Electricité Visiophonie Photovoltaïque dans le cadre de Travaux de Bâtiment en corps d'états séparés nécessaires à la Réhabilitation des Résidences Curie et Lambersart comprenant 48 logements collectifs à SAINT ANDRE LEZ LILLE
Code CPV principal
Descripteur principal : 45311200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le consultation fait suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise titulaire du marché initial.
Le marché est composée d'une tranche unique.
Le marché est réglé en prix forfaitaires.
Les prix sont révisables selon les dispositions du CCAP.
En application de l'article 2112-2 du CCP, le lot comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique.
La durée d'exécution du marché est de 13 mois (hors phase préparatoire) et la période préparatoire de chantier dure 2 mois.
Le début des travaux a débuté en janvier 2025.
Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites.
Une visite sur site facultative est possible dans les conditions indiquées au règlement de la consultation.
Les travaux sont effectués en milieu occupé.
Il s'agit de deux bâtiments dont l'un (P.CURIE) en R+5 comprenant 10T2 ; 10 T3 ; 5 T4 et 5 T5 et l'autre (LAMBERSART) en R+3 comprenant 6 T2 et 12 T3
Mots descripteurs : Travaux d'électricité ,
Lieu principal d'exécution du marché : Rue Pierre Curie , Lambersart 59350 - SAINT ANDRE LEZ LILLE
Durée du marché (en mois) : 15
Valeur estimée (H.T.) : 195825 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Financements : MEL, CEE, ECO-PRET, PRET PAM
Le titulaire pourra bénéficier d'une avance de l'ordre de 5% du montant initial (R.2191-3 à R.2191-12 CCP).
Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire.
Les voies de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Date d'envoi du présent avis : 11/02/2025
