Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.

Avis de marché
Département(s) de publication :65
Annonce n° 26-71909


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Description : L'acheteur public procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Frais de santé » de leur personnel territorial
Identifiant de la procédure : 0f0a6d8c-3978-4c3f-8745-d020201d4a61
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 Rue Emile Zola
Ville : Semeac
Code postal : 65500
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Description : L'acheteur public procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Frais de santé » de leur personnel territorial
Identifiant interne : S-PF-42154

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 Rue Emile Zola
Ville : Semeac
Code postal : 65500
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 84 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42154
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42154
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/08/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : F1BFB8FC-A7CB-CD58-65561D2D9390A73D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées
Numéro d'enregistrement : 1871
Adresse postale : 13, rue Emile Zola Maison des Collectivités Territoriales
Ville : Semeac
Code postal : 65600
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Point de contact : ALONSO Emmanuel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562386792
Adresse internet : http://www.cdg65.fr
Profil de l'acheteur : http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : F1BFB91F-B433-3515-6F1315D945DFC80D
Adresse postale : 50, cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : F1BFB92F-D291-1545-F784E871F115FFFB
Adresse postale : 50, cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0559849480
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5024f18c-893b-4974-8ae4-0a6efc15f57d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/07/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/07/2026