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191634-2024
191634-2024 - Mise en concurrence
France Services de réparation et d'entretien de pompes MARCHE DE SERVICES Marché de prestations de services relatives à l'entretien des stations de relèvements, fosses à hydrocarbures et des surpresseurs
OJ S 65/2024 02/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : UN TOIT POUR TOUS
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MARCHE DE SERVICES Marché de prestations de services relatives à l'entretien des stations de relèvements, fosses à hydrocarbures et des surpresseurs
Description : MARCHE DE SERVICES Marché de prestations de services relatives à l'entretien des stations de relèvements, fosses à hydrocarbures et des surpresseurs
Identifiant de la procédure : 9466f145-a746-4f81-b17d-6760f44faba0
Identifiant interne : 2024-14 PR FOSSES SURPRESSEURS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42122300 Surpresseurs à liquides, 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : MARCHE DE SERVICES Marché de prestations de services relatives à l'entretien des stations de relèvements, fosses à hydrocarbures et des surpresseurs
Description : MARCHE DE SERVICES Marché de prestations de services relatives à l'entretien des stations de relèvements, fosses à hydrocarbures et des surpresseurs
Identifiant interne : S-PF-1444057
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42122300 Surpresseurs à liquides, 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Renouvelable 5 fois pour 1 an
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : 2030
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Voir Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1444057
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1444057
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 15/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : Nimes
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : UN TOIT POUR TOUS
Numéro denregistrement : 68020136500029
Adresse postale : 8 bis, avenue Georges Pompidou Cs 77199
Ville : Nîmes
Code postal : 30914
Pays : France
Point de contact : UN TOIT POUR TOUS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0430061000
Adresse internet : http://www.untoitpourtous.fr
Profil de lacheteur : https://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro denregistrement : 647633
Adresse postale : 6, rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 4f616b92-7890-4edd-bf37-73428b4920f2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 28/03/2024 15:27:25 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 191634-2024
Numéro de publication au JO S : 65/2024
Date de publication : 02/04/2024