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MARCHE DE SERVICES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE BUREAU RECYCLABLES

Pôle Emploi Nouvelle Aquitaine

MARCHE DE SERVICES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE BUREAU RECYCLABLES

33 - FRANCE TRAVAIL

Mise en ligne : 05/10/2025

Limite de réponse : 03/11/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2541-4196

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 25-108941

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE SERVICES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE BUREAU RECYCLABLES DE FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
Description : Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par France Travail Nouvelle-Aquitaine de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Identifiant de la procédure : 98789477-e13f-41f3-9c27-7faf82ae4398
Identifiant interne : 2502-DRFT-NA-RSE-99
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : a)Les pièces mentionnées aux articles VI.3.1 et VI.3.2 du présent Règlement sont transmises via le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception de ces pièces est le cinquième jour ouvré à compter du lendemain de la date de réception de la demande via le profil d'acheteur. b)Les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr . La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 17 octobre 2025, la date de réception faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Départements Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79), Vienne (86) - Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables
Description : papier/carton, verre, plastique, métal, textile, DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques hors matériel informatique disposant de codes barre déjà géré par la Direction des Systèmes d'information de France Travail (ex : PC, écrans, imprimantes, tablettes, scanners) et piles usagées
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant TTC maximum des prestations à bon de commande pour la première période d'exécution du marché : 10 000 Euros ttc

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/10/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Niveau minimum de capacité financière en euros 20 800 euros

Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Informations relatives aux délais de recours : - Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative. - Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE. 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui traite les offres : FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Départements Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Vienne (87) - Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables
Description : papier/carton, verre, plastique, métal, textile, DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques hors matériel informatique disposant de codes barre déjà géré par la Direction des Systèmes d'information de France Travail (ex : PC, écrans, imprimantes, tablettes, scanners) et piles usagées
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant TTC maximum des prestations à bon de commande pour la première période d'exécution du marché : 9 000 Euros ttc

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/10/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Niveau minimum de capacité financière en euros 18 900

Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Informations relatives aux délais de recours : - Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative. - Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE. 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui traite les offres : FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Départements Gironde (33), Landes (40), Lot et Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64) et Centre Campus ouest - Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables
Description : papier/carton, verre, plastique, métal, textile, DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques hors matériel informatique disposant de codes barre déjà géré par la Direction des Systèmes d'information de France Travail (ex : PC, écrans, imprimantes, tablettes, scanners) et piles usagées
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant TTC maximum des prestations à bon de commande pour la première période d'exécution du marché : 15 000 Euros ttc

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/10/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Niveau minimum de capacité financière en euros 37 000

Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 16:00