Marché de services d'insertion professionnelle de type "Créascope" auprès des personnes à la recherche d'un emploi.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-40878


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de services d'insertion professionnelle de type "Créascope" auprès des personnes à la recherche d'un emploi
Description : La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de type Créascope consistant à apporter aux bénéficiaires un regard d'expert adapté à l'état d'avancement du projet entrepreneurial ou de l'activité et à proposer des réponses appropriées au regard des solutions présentes sur le territoire. La prestation permet d'accélérer l'autonomie financière, lorsque le projet est viable, ou de réorienter rapidement le bénéficiaire vers le salariat, si le projet n'est pas viable. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de commandes, conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. La consultation se compose de 46 lots géographiques. La consultation est lancée par la direction générale de France Travail au nom et pour le compte de chaque direction régionale pour les lots qui la concerne : la direction générale de France Travail est - via le profil acheteur - l'interlocuteur exclusif des candidats dans le cadre de la consultation, analyse les dossiers de réponse et conduit les négociations le cas échéant menées. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation directement par la direction régionale concernée.
Identifiant de la procédure : 54410461-a688-464c-8307-adeef3039d71
Identifiant interne : CSC-2026
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : 1/ Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel. 3/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Une offre présentant un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis pour chaque lot sera également déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, la Proposition relative à la méthodologie, aux moyens humains et organisationnels, et aux mesures environnementales mises en œuvre pour l'exécution du marché est limitée à 60 pages en format A4 et la Proposition relative à l'expertise du candidat dans l'écosystème entrepreneurial du territoire du lot est limitée à 20 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10. 4/ La date limite des offres est fixée au 01/06/2026 à 10h00. 5/ Les marchés sont à conclure à compter de leurs dates de notification pour une période ferme de 24 mois, reconductible expressément deux fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 07/09/2026. 6/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures de travail précisé au présent avis pour chaque lot pour la première année d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat. 7/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du Code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même Code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même Code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Créascope - DR Auvergne-Rhône-Alpes - Départements de l'Ain (01) et de la Savoie (73)
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 433 174 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Bourg-en-Bresse, Aix-les-Bains, Albertville, Chambéry. 3/ Prix plafond : 459 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 3 020 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 135 h.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements de l'Ain (01) et de la Savoie (73)

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Créascope - DR Auvergne-Rhône-Alpes - Départements de l'Ardèche (07) et de la Drôme (26)
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 188 179 Euros. 2/ Lieu d'intervention obligatoire : Valence ou Guilherand-Granges. 3/ Prix plafond : 390 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 1 544 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 69 h.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements de l'Ardèche (07) et de la Drôme (26)

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Créascope - DR Auvergne-Rhône-Alpes - Départements de la Loire (42) et de la Haute-Loire (43)
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 162 011 Euros. 2/ Lieu d'intervention obligatoire : Saint-Étienne. 3/ Prix plafond : 382 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 1 356 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 61 h.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements de la Loire (42) et de la Haute-Loire (43)

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Créascope - DR Auvergne-Rhône-Alpes - Départements du Puy-de-Dôme (63), de l'Allier (03) et du Cantal (15)
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 528 117 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Clermont-Ferrand, Riom, Thiers, Montluçon, Moulins, Vichy. 3/ Prix plafond : 432 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 3 916 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 175 h.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements du Puy-de-Dôme (63), de l'Allier (03) et du Cantal (15)

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Créascope - DR Auvergne-Rhône-Alpes - Département de l'Isère (38)
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 201 643 Euros. 2/ Lieu d'intervention obligatoire : Grenoble. 3/ Prix plafond : 384 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 1 680 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 75 h.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Créascope - DR Auvergne-Rhône-Alpes - Département du Rhône (69D)
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 580 748 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Caluire-et-Cuire, Lyon, Meyzieu, Oullins, Saint-Priest ou Bron, Tassin-la-Demi-Lune, Villefranche-sur-Saône, Villeurbanne. 3/ Prix plafond : 550 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 3 120 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 139 h.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Créascope - DR Auvergne-Rhône-Alpes - Département de la Haute-Savoie (74)
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 248 216 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Annecy Commune Nouvelle, Annemasse ou Ville-la-Grand, Cluses. 3/ Prix plafond : 550 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 1 360 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 61 h.
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Créascope - DR Bourgogne-Franche-Comté - Départements de l'Yonne (89), de la Côte d Or (21), de la Nièvre (58) et de la Saône-et-Loire (71)
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 845 708 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communauté d'agglomération Dijon Métropole, Communauté d'agglomération de Beaune, Communauté d'agglomération Le Grand Chalon - Val de Bourgogne, Communauté urbaine Creusot Montceau, Communauté d'agglomération du Mâconnais - Val de Saône, Communauté de communes Digoin - Val de Loire, Communauté de communes du Jovinien, Communauté d'agglomération de l'Auxerrois. 3/ Prix plafond : 425 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 6 368 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 285 h.
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département de l'Yonne (89), de la Côte d Or (21), de la Nièvre (58) et de la Saône-et-Loire (71)

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Créascope - DR Bourgogne-Franche-Comté - Département de la Haute-Saône (70), du Doubs (25), du Jura (39) et du Territoire de Belfort (90)
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 519 978 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communauté d'agglomération du Grand Besançon, Pays de Montbéliard Agglomération, Communauté de l'Agglomération Belfortaine, Communauté de communes du Val de Gray, Communauté de communes du Val de Morteau, Communauté d'agglomération de Vesoul. 3/ Prix plafond : 462 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 3 600 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 161 h.
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département de la Haute-Saône (70), du Doubs (25), du Jura (39) et du Territoire de Belfort (90)

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Créascope - DR Bretagne - Départements des Côtes-d'Armor (22) et de l'Ille-et-Vilaine (35)
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 988 778 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Dinan Agglomération, Guingamp-Paimpol Agglomération, Saint-Brieuc Armor Agglomération, Rennes Métropole, Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Malo. 3/ Prix plafond : 399 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 8 152 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 364 h.
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements des Côtes-d'Armor (22) et de l'Ille-et-Vilaine (35)

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Créascope - DR Bretagne - Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56)
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 840 476 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Brest Métropole, Communauté d'Agglomération Quimper - Bretagne Occidentale, Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération, Ploërmel Communauté, Lorient Agglomération. 3/ Prix plafond : 388 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 6 748 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 302 h.
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56)

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Créascope - DR Centre-Val de Loire - Départements du Cher (18), de l'Indre (36) et du Loiret (45)
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 791 517 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Orléans (45000) ou Fleury-Les-Aubrais ou Saint-Jean-de-la-Ruelle, Orléans (45100) ou Olivet, Montargis, Gien, Bourges, Châteauroux. 3/ Prix plafond : 449 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 5 640 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 252 h.
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements du Cher (18), de l'Indre (36) et du Loiret (45)

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Créascope - DR Centre-Val de Loire - Départements de l'Eure-et-Loir (28), de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41)
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 645 285 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Tours (37000) ou Joué-lès-Tours, Tours (37100) ou Saint-Cyr-sur-Loire, Blois, Chartres ou Luisant ou Luce ou Mainvilliers ou Le Coudray, Dreux ou Vernouillet. 3/ Prix plafond : 427 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 4 840 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 216 h.
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements de l'Eure-et-Loir (28), de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41)

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Créascope - DR Corse - Département de la Corse-du-Sud (2A)
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 238 019 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Ajaccio, Porto Vecchio. 3/ Prix plafond : 544 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 1 400 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 63 h.
Identifiant interne : 14

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : Créascope - DR Corse - Département de la Haute-Corse (2B)
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 238 019 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Bastia, l'Ile-Rousse. 3/ Prix plafond : 544 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 1 400 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 63 h.
Identifiant interne : 15

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : Créascope - DR Grand Est - Départements des Ardennes (08), de la Marne (51), de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55) et de la Moselle (57)
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 778 038 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Reims, Nancy, Metz, Thionville, Forbach. 3/ Prix plafond : 400 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 6 228 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 278 h.
Identifiant interne : 16

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements des Ardennes (08), de la Marne (51), de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55) et de la Moselle (57)

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017
Titre : Créascope - DR Grand Est - Départements de l'Aube (10), de la Haute-Marne (52), du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68) et des Vosges (88)
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 781 747 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Troyes, Epinal, Strasbourg, Colmar, Mulhouse. 3/ Prix plafond : 404 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 6 192 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 277 h.
Identifiant interne : 17

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements de l'Aube (10), de la Haute-Marne (52), du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68) et des Vosges (88)

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018
Titre : Créascope - DR Guadeloupe - Basse-Terre et Saint-Martin
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 326 792 Euros. 2/ Lieu d'intervention obligatoire : Petit-Bourg. 3/ Prix plafond : 403 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 2 596 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 116 h.
Identifiant interne : 18

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Basse-Terre et Saint-Martin

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019
Titre : Créascope - DR Guadeloupe - Grande-Terre et Marie-Galante
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 337 122 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Morne-à-L'Eau, Les Abymes. 3/ Prix plafond : 491 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 2 196 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 98 h.
Identifiant interne : 19

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Grande-Terre et Marie-Galante

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020
Titre : Créascope - DR Guyane
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 229 002. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Cayenne, Matoury, Kourou, Saint-Laurent-du-Maroni. 3/ Prix plafond : 550 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 2 168 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 97 h.
Identifiant interne : 20

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79634000 Services d'orientation professionnelle

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021
Titre : Créascope - DR Hauts-de-France - Départements de l'Aisne (02), de l'Oise (60) et de la Somme (80)
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 008 971. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Abbeville, Amiens, Beauvais, Soissons, Compiègne ou Margny-les-Compiègne, Créil, Laon, Péronne ou Albert, Saint-Quentin. 3/ Prix plafond : 479 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 6 736 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 301 h.
Identifiant interne : 21

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements de l'Aisne (02), de l'Oise (60) et de la Somme (80)

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0022
Titre : Créascope - DR Hauts-de-France - Département du Nord (59)
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 557 680. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Douai, Dunkerque, Lille, Maubeuge, Roubaix ou Tourcoing, Valenciennes, Cambrai, La Madeleine, Villeneuve d'Ascq, Haubourdin ou Lomme. 3/ Prix plafond : 476 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 10 480 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 468 h.
Identifiant interne : 22

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0023
Titre : Créascope - DR Hauts-de-France - Département du Pas-de-Calais (62)
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 778 607. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer ou Saint-Martin-Boulogne, Calais, Carvin ou Hénin-Beaumont, Lens, Saint-Omer ou Longuenesse. 3/ Prix plafond : 505 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 4 932 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 220 h.
Identifiant interne : 23

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0024
Titre : Créascope - DR Ile-de-France - Départements de Paris (75) et des Yvelines (78)
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 2 482 407. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Paris 9, Paris 10, Paris 12, Paris 14, Paris 18, Mantes-la-Jolie, Poissy, Sartrouville, Versailles, Guyancourt, Rambouillet. 3/ Prix plafond : 448 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 17 744 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 793 h.
Identifiant interne : 24

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements de Paris (75) et des Yvelines (78)

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0025
Titre : Créascope - DR Ile-de-France - Départements de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val d'Oise (95)
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 2 185 467. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Aulnay, Saint-Denis, Montreuil, Bobigny, Bondy, Saint-Ouen, Argenteuil, Ermont, Cergy-Pontoise, Sarcelles, Gonesse. 3/ Prix plafond : 418 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 16 732 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 748 h.
Identifiant interne : 25

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val d'Oise (95)

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0026
Titre : Créascope - DR Ile-de-France - Départements du Val-de-Marne (94) et des Hauts-de-Seine (92)
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 908 251. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Créteil, Nogent-sur-Marne, Choisy-le-Roi, Cachan, Villejuif, La Défense (commune de Courbevoie), Issy-les-Moulineaux, Antony, Asnières-sur-Seine. 3/ Prix plafond : 423 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 14 424 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 645 h.
Identifiant interne : 26

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements du Val de Marne (94) et des Hauts-de-Seine (92)

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0027
Titre : Créascope - DR Ile-de-France - Départements de la Seine-et-Marne (77) et de l'Essonne (91)
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 686 993. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Meaux, Provins, Chessy, Melun, Torcy, Montereau-Fault-Yonne, Evry, Massy, Brétigny-sur-Orge, Etampes, Viry-Châtillon. 3/ Prix plafond : 423 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 12 756 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 570 h.
Identifiant interne : 27

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements de la Seine-et-Marne (77) et de l'Essonne (91)

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0028
Titre : Créascope - DR Martinique
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 692 086. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : . Fort-de-France, Le Lamentin, Schoelcher, Rivière-Salée, Le Marin, Le François, Le Robert, Sainte-Marie, Saint-Pierre. 3/ Prix plafond : 550 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 3 864 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 173 h.
Identifiant interne : 28

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79634000 Services d'orientation professionnelle

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0029
Titre : Créascope - DR Mayotte
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 216 893 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Mamoudzou, Tsingoni. 3/ Prix plafond : 550 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 1 200 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 54 h.
Identifiant interne : 29

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0030
Titre : Créascope - DR Nouvelle-Aquitaine - Départements de la Charente-Maritime (17), des Deux-Sèvres (79) et de la Vienne (86)
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 500 217. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Niort, Parthenay, Thouars, Châtellerault, Poitiers, Chasseneuil du Poitou ou Jaunay-Marigny, Angoulême, Cognac, Jonzac, La Rochelle, Rochefort, Royan, Saintes. 3/ Prix plafond : 465 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 10 320 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 461 h.
Identifiant interne : 30

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements de la Charente-Maritime (17), des Deux-Sèvres (79) et de la Vienne (86)

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0031
Titre : Créascope - DR Nouvelle-Aquitaine - Départements de la Corrèze (19), de la Dordogne (24), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87)
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 823 905. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Guéret, Limoges, Brive-la-Gaillarde, Bergerac, Périgueux. 3/ Prix plafond : 404 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 6 520 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 291 h.
Identifiant interne : 31

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements de la Corrèze (19), de la Dordogne (24), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87)

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0032
Titre : Créascope - DR Nouvelle-Aquitaine - Départements de la Gironde (33) et du Lot-et-Garonne (47)
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 931 315. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Blaye, Bordeaux, Cenon, Langon, Libourne, Lormont, Andernos, Bègles, Eysines, La Teste, Lesparre-Médoc, Mérignac, Pessac, Saint-Médard-en-Jalles, Villeneuve-d'Ornon, Agen, Marmande. 3/ Prix plafond : 461 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 13 400 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 599 h.
Identifiant interne : 32

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements de la Gironde (33) et du Lot-et-Garonne (47)

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0033
Titre : Créascope - DR Nouvelle-Aquitaine - Départements des Landes (40) et des Pyrénées-Atlantiques (64)
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 197 037. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Dax ou Saint-Paul-lès-Dax, Mont-de-Marsan, Parentis-en-Born, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Bayonne, Biarritz, Saint-Jean-de-Luz, Orthez, Oloron-Sainte-Marie, Pau. 3/ Prix plafond : 468 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 8 360 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 374 h.
Identifiant interne : 33

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements des Landes (40) et des Pyrénées-Atlantiques (64)

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0034
Titre : Créascope - DR Normandie
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 927 235. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Caen ou commune limitrophe, Pont-L'Evêque, Coutances, Avranches ou commune limitrophe, Evreux, Rouen Rive Droite, Rouen Rive Gauche, Le Havre. 3/ Prix plafond : 434 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 6 844 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 306 h.
Identifiant interne : 34

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Normandie

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0035
Titre : Créascope - DR Occitanie - Départements de l'Hérault (34), du Gard (30) et de la Lozère (48)
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 858 951. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Agde, Béziers, Clermont L'Hérault, Lunel, Montpellier, Sète, Ales, Bagnols sur Cèze, Beaucaire, Ganges, Nîmes, Aigues-Mortes ou Le Grau-du-Roi. 3/ Prix plafond : 418 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 14 240 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 636 h.
Identifiant interne : 35

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements de l'Hérault (34), du Gard (30) et de la Lozère (48)

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0036
Titre : Créascope - DR Occitanie - Départements des Pyrénées-Orientales (66), de l'Aude (11) et de l'Ariège (09)
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 261 897. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Argelès, Céret, Perpignan, Prades, Carcassonne, Limoux, Lézignan, Foix, Lavelanet, Pamiers, Saint-Girons. 3/ Prix plafond : 437 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 9 240 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 413 h.
Identifiant interne : 36

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements des Pyrénées-Orientales (66), de l'Aude (11) et de l'Ariège (09)

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0037
Titre : Créascope - DR Occitanie - Département de la Haute-Garonne (31)
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 351 714. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Toulouse Quartier 1, Toulouse Quartier 5, Toulouse Quartier 9, Toulouse Quartier 17, sur la base de l'outil suivant (https://carto.toulouse.fr/PDI/?context=P4vm), Blagnac, Castelginest, Colomiers, Labège, Muret, Saint-Gaudens, Saint-Jean. 3/ Prix plafond : 445 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 9 720 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 434 h.
Identifiant interne : 37

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0038
Titre : Créascope - DR Occitanie - Départements du Gers (32), des Hautes-Pyrénées (65), de l'Aveyron (12), du Tarn (81), du Lot (46) et du Tarn-et-Garonne (82)
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 661 098. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Auch, Condom, L'Isle-Jourdain, Lannemezan, Lourdes, Tarbes, Rodez, Albi, Castres, Cahors, Figeac, Souillac, Castelsarrasin, Montauban. 3/ Prix plafond : 424 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 12 540 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 560 h.
Identifiant interne : 38

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements du Gers (32), des Hautes-Pyrénées (65), de l'Aveyron (12), du Tarn (81), du Lot (46) et du Tarn-et-Garonne (82)

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0039
Titre : Créascope - DR Provence-Alpes-Côte d'Azur - Départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 267 342. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Digne, Manosque, Gap. 3/ Prix plafond : 539 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 1 588 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 71 h.
Identifiant interne : 39

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0040
Titre : DR Provence-Alpes-Côte d'Azur - Département des Alpes-Maritimes (06)
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 706 936. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Antibes, Cannes, Menton, Nice. 3/ Prix plafond : 438 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 5 168 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 231 h.
Identifiant interne : 40

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0041
Titre : DR Provence-Alpes-Côte d'Azur - Département des Bouches-du-Rhône (13) - Commune de Marseille
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 648 328. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Marseille 13001 ou 13002, Marseille 13006 ou 13008, Marseille 13010 ou 13011, Marseille 13013 ou 13014 ou 13015. 3/ Prix plafond : 437 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 4 744 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 212 h.
Identifiant interne : 41

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département des Bouches-du-Rhône (13) - Commune de Marseille

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0042
Titre : LOT 42 : Créascope - DR Provence-Alpes-Côte d'Azur - Département des Bouches-du-Rhône (13) - Hors commune de Marseille
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 721 209. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Aix-en-Provence, Arles, Aubagne, Istres, Marignane, Salon-de-Provence. 3/ Prix plafond : 476 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 4 848 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 217 h.
Identifiant interne : 42

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département des Bouches-du-Rhône (13) - Hors commune de Marseille

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0043
Titre : Créascope - DR Provence-Alpes-Côte d'Azur - Département du Var (83)
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 879 622. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Brignoles, Draguignan, Fréjus, Hyères, La Seyne, Toulon. 3/ Prix plafond : 430 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 6 544 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 292 h.
Identifiant interne : 43

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0044
Titre : Créascope - DR Provence-Alpes-Côte d'Azur - Département du Vaucluse (84)
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 429 663. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Avignon, Carpentras, Cavaillon, Orange. 3/ Prix plafond : 508 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 2 708 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 121 h.
Identifiant interne : 44

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0045
Titre : Créascope - DR Pays-de-la-Loire
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 2 285 638. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Nantes Métropole, Angers Loire Métropole, Le Mans Métropole, Unité urbaine de Laval, Commune de La Roche-sur-Yon, Saint-Nazaire Agglomération - La Carène. 3/ Prix plafond : 390 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 20 000 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 894 h.
Identifiant interne : 45

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Pays-de-la-Loire

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0046
Titre : Créascope - DR La Réunion
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 154 877. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Saint-Denis, Saint-André, Saint-Benoît, Saint-Paul, Saint-Pierre. 3/ Prix plafond : 420 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 8 800 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 393 h.
Identifiant interne : 46

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL
Numéro d'enregistrement : 13000548100010
Adresse postale : 1-5 avenue du docteur Gley
Ville : Paris
Code postal : 75987
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140308740
Adresse internet : https://www.francetravail.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue du Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33144594400
Télécopieur : +33144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 071c7c5d-2823-4bae-bc5e-50e821aa2e0f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 22/04/2026 à 10:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2026