Marché de services d'insertion professionnelle de type "Activ'Créa Emergence" destiné à des demandeurs d'emploi pour France Travail Pays de la Loire.

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-30063


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA LOIRE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de services d'insertion professionnelle de type "Activ'Créa Emergence" destiné à des demandeurs d'emploi pour France Travail Pays de la Loire
Description : La consultation ayant pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ?Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. La prestation "Activ?Créa Emergence" a pour objet d'explorer l?opportunité de créer ou reprendre une entreprise, à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail;
Identifiant de la procédure : 301e7b8e-3031-4c5d-ad43-62e87c4386a6
Identifiant interne : 2025_006
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 4 - Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002
Titre : Activ'créa émergence - Départements Loire Atlantique et Vendée
Description : La consultation ayant pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ?Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. La prestation "Activ?Créa Emergence" a pour objet d'explorer l?opportunité de créer ou reprendre une entreprise, à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail;
Identifiant interne : 1

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0002
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002
Titre : Activ'créa émergence - Départements Maine et Loire, Sarthe et Mayenne
Description : La consultation ayant pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ?Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. La prestation "Activ?Créa Emergence" a pour objet d'explorer l?opportunité de créer ou reprendre une entreprise, à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail;
Identifiant interne : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Activ créa émergence Départements Loire Atlantique et Vendée
Description : La consultation ayant pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ?Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. La prestation "Activ?Créa Emergence" a pour objet d'explorer l?opportunité de créer ou reprendre une entreprise, à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail;
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Lot n° 1 Activ'créa émergence Départements Loire Atlantique et Vendée
Description : Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière?: 1 488 00 eur 2/ Lieux d'intervention obligatoires : 9 3/ Prix plafond du prix unitaire par bénéficiaire : 535 eur 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 10 740 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 2000

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/04/2025 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ? après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ? 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Activ?créa émergence ? Départements Maine et Loire, Sarthe et Mayenne
Description : La consultation ayant pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ?Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. La prestation "Activ?Créa Emergence" a pour objet d'explorer l?opportunité de créer ou reprendre une entreprise, à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail;
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Lot n° 2 Activ'créa émergence Départements Maine et Loire, Sarthe et Mayenne
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière?: 1 220 000 2/ Lieux d'intervention obligatoires : 7 3/ Prix plafond du prix unitaire par bénéficiaire 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 9175 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 1500

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/04/2025 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ? après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ? 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée auprès de la directrice régionale de France Travail Pays de la Loire. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement : 13000548113153
Ville : NANTES
Code postal : 44
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240384435
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Ville : NANTES
Code postal : 44
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240384435
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : edb8f5dd-be13-468e-b280-418308650b4b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/03/2025 à 16:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/03/2025