Marché de services d'insertion professionnelle de type "Activ'Créa Emergence" destiné à des demandeurs d'emploi

Avis de marché
Département(s) de publication :17, 16, 87, 86, 79, 33, 64, 40, 24
Annonce n° 25-25339


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : France Travail Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de services d'insertion professionnelle de type "Activ'Créa Emergence" destiné à des demandeurs d'emploi
Description : La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "Activ'Créa Emergence" a pour objet d'explorer l'opportunité de créer ou reprendre une entreprise, à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail. Elle est d'une durée maximum de 2 mois.
Identifiant de la procédure : 855ed889-b200-4181-ba25-26108adc8a18
Principales caractéristiques de la procédure : Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 4 lots géographiques.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.63161 du code du travail 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel. Ces lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation 3/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot ou un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 100 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 02/04/2025 à 12h00 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 16/06/2025, date de prise d'effet pour une période ferme de deux ans, reconductible expressément deux fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 14/05/2025 6/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures annuel de travail précisé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat 7/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne
Description : Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 289 121 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communes d'Angoulême, de Confolens, de La Rochelle, de Rochefort, de Royan, de Niort et de Poitiers 3/ Prix plafond : 521 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 9 552 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 1 055 h

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2: Départements de la Corrèze, de la Dordogne, de la Creuse et de la Haute-Vienne
Description : Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 814 600 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communes de Brive-la-Gaillarde, de Bergerac, de Périgueux et de Limoges 3/ Prix plafond : 511 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 6 164 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 681 h

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Départements de la Gironde et du Lot-et-Garonne
Description : Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 846 974 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communes d'Agen, d'Andernos-les-Bains, de Blaye, de Bordeaux, de Cenon ou de Lormont, d'Eysines ou de Saint Médard en Jalles, de La Teste-de-Buch, de Langon, de Libourne, de Marmande, de Mérignac, de Villenave-d'Ornon, de Villeneuve-sur-Lot 3/ Prix plafond : 546 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 13 064 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 1 442 h

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
Description : Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 968 973 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communes de Bayonne, de Biarritz, de Dax ou St-Paul-les-Dax, de Mont-de-Marsan, de Pau, de Parentis et de St-Vincent-de-Tyrosse, 3/ Prix plafond : 538 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 6 956 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 768 h

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : France Travail Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement : 13000548119424
Adresse postale : 87 rue Nuyens
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33056
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0972723949
Profil de l'acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c43d1cac-9bf7-4cdc-a9a2-bf3d14afad7e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 05/03/2025 à 16:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2025