Avis de marché
Département(s) de publication :47
Annonce n° 25-67076
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Val de Garonne Agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support les opérations techniques d'entretien pour le compostage partagé des biodéchets sur le territoire de VGA
Description : Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support les opérations techniques d'entretien pour le compostage partagé des biodéchets sur le territoire de VGA
Identifiant de la procédure : c77c9407-3672-45d4-b128-d8229e4b362a
Identifiant interne : 2025V16A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support les opérations techniques d'entretien pour le compostage partagé des biodéchets sur le territoire de VGA
Description : Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support les opérations techniques d'entretien pour le compostage partagé des biodéchets sur le territoire de VGA
Identifiant interne : 2025V16A
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place du marché Place du marché Place du marché
Ville : Marmande
Code postal : 47200
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : CF RC
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Val de Garonne Agglomération
Numéro d'enregistrement : 20003067400010
Ville : Marmande
Code postal : 47213
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0553644046
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a4d8e8cf-8ff4-45ed-bd9c-e0982e6926d9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/06/2025 à 11:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2025
