Avis de marché
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Annonce n° 26-45383
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC Touraine Val De Vienne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : AO 26-004 MARCHÉ DE SERVICES D'ASSURANCES
Description : MARCHÉ DE SERVICES D'ASSURANCES. L'ensemble des prestations à exécuter est détaillé dans les CCTP et le CCAP.
Identifiant de la procédure : d891cea8-bee4-4d25-b006-02dbbc1dbcbe
Identifiant interne : AO 26-004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14 ROUTE DE CHINON
Ville : PANZOULT
Code postal : 37220
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description : Voir CCTP du lot concerné
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : Voir le Règlement de consultation concernant les modalités de réponses des variantes.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le lot 1 comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Celle-ci porte sur "Multirisques expositions". Le détail de cette PSE se trouve dans les cahiers de charges du marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Conditions tarifaires
Description : Le critère est noté sur 30 points. Voir Règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Gestion et suivi des sinistres
Description : Le critère est noté sur 30 points. Chaque candidat devra compléter les annexes 1 et 2 de l'acte d'engagement : " Modalités de gestion et suivi des sinistres ". Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Respect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Description : Le critère est noté sur 40 points. Voir le Règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-tvv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23735_1160127.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Voir les CCTP et CCAP
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1 - 02 38 77 59 00 -
[email protected]
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Touraine Val De Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : RESPONSABILITÉ CIVILE - DÉFENSE RECOURS
Description : Voir CCTP du lot concerné
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : Voir le Règlement de consultation concernant les modalités de réponses des variantes.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14 Route de Chinon
Ville : PANZOULT
Code postal : 37220
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le lot 2 comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Celle-ci porte sur " RC Atteinte à l'Environnement ". Le détail de cette PSE se trouve dans les cahiers de charges du marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Conditions tarifaires
Description : Le critère est noté sur 30 points. Voir Règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Gestion et suivi des sinistres
Description : Le critère est noté sur 30 points. Chaque candidat devra compléter les annexes 1 et 2 de l'acte d'engagement : " Modalités de gestion et suivi des sinistres ". Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Respect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Description : Le critère est noté sur 40 points. Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-tvv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23735_1160127.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Voir les CCTP et CCAP
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1 - 02 38 77 59 00 -
[email protected]
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Touraine Val De Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES
Description : Voir CCTP du lot concerné.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : Voir le Règlement de consultation concernant les modalités de réponses des variantes.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14 Route de Chinon
Ville : PANZOULT
Code postal : 37220
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le lot 3 comporte trois prestations supplémentaires éventuelles (PSE): - PSE 1 : Matériel et marchandises transportées - PSE 2 : Bris de machine - PSE 3 : Auto-mission Le détail de ces PSE se trouve dans les cahiers de charges du marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Conditions tarifaires :
Description : Le critère est noté sur 30 points. Voir règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Gestion et suivi des sinistres
Description : Le critère est noté sur 30 points. Chaque candidat devra compléter les annexes 1 et 2 de l'acte d'engagement : " Modalités de gestion et suivi des sinistres ". Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Respect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Description : Le critère est noté sur 40 points. Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-tvv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23735_1160127.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Voir les CCTP et CCAP
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1 - 02 38 77 59 00 -
[email protected]
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Touraine Val De Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE
Description : Voir CCTP du lot concerné.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Options :
Description des options : Voir le Règlement de consultation concernant les modalités de réponses des variantes.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14 Route de Chinon
Ville : PANZOULT
Code postal : 37220
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le lot 4 comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Celle-ci porte sur " Protection juridique personne morale ". Le détail de cette PSE se trouve dans les cahiers de charges du marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Conditions tarifaires
Description : Le critère est noté sur 30 points. Voir Règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Gestion et suivi des sinistres
Description : Le critère est noté sur 30 points. Chaque candidat devra compléter les annexes 1 et 2 de l'acte d'engagement : " Modalités de gestion et suivi des sinistres ". Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Respect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Description : Le critère est noté sur 40 points. Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-tvv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23735_1160127.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Voir les CCTP et CCAP
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1 - 02 38 77 59 00 -
[email protected]
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Touraine Val De Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : CYBER-RISQUES
Description : Voir CCTP du lot concerné.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
Options :
Description des options : Voir le Règlement de consultation concernant les modalités de réponses des variantes.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14 Route de Chinon
Ville : PANZOULT
Code postal : 37220
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Conditions tarifaires
Description : Le critère est noté sur 30 points. Voir Règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Gestion et suivi des sinistres
Description : Le critère est noté sur 30 points. Chaque candidat devra compléter les annexes 1 et 2 de l'acte d'engagement : " Modalités de gestion et suivi des sinistres ". Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Respect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Description : Le critère est noté sur 40 points. Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-tvv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23735_1160127.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Voir les CCTP et CCAP
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1 - 02 38 77 59 00 -
[email protected]
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Touraine Val De Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Orléans
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC Touraine Val De Vienne
Numéro d'enregistrement : 20007266800011
Adresse postale : 14, Route de Chinon
Ville : PANZOULT
Code postal : 37220
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 247972290
Adresse internet :
https://HTTPS://CC-TVV.E-MARCHESPUBLICS.COM
Profil de l'acheteur :
https://cc-tvv.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Orléans
Numéro d'enregistrement : 174 500 058 00022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4ce9a0e4-2186-4e74-a76b-fe87b9ca7f66 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/05/2026 à 16:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026
