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Marché de services d'assurances construction relatifs à l'extension du Centre Hospitalier d'ornans.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Centre Hospitalier Universitaire

Avis N° : AO-2008-3573

  • 25 - ORNANS
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 25, 21
Annonce No 20-21120
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNVT.
Correspondant : M. Poyart Herve, Attaché Administration Hospitalière, 2 place St Jacques 25030 Besançon, tél. : 03-81-21-80-80, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.


Objet du marché : marché de services d'assurances construction relatifs à l'extension du Centre Hospitalier d'ornans.


Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66513200
66515000.
Lieu d'exécution : centre Hospitalier d'ornans, 25290 Ornans.
Code NUTS : -FRC21.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le marché est un marché d'assurances construction dont les garanties sont définies dans le dossier de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération consiste à construire environ 3460 mètres carrés dans œuvre, à réaménager environ 250 mètres carrés de locaux existants, à construire un bâtiment annexe (garage de 90m²) et à réaliser les aménagements extérieurs.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 avril 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée sur fonds propres, emprunts et subventions du Conseil Départemental et de l'agence Régionale de la Santé.
Le délai global de paiement est de 50 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront être des groupements conjoints d'assureurs proposant des contrats de coassurance. Dans ce cas, les co-assureurs seront présentés par un mandataire solidaire des co-assureurs qui porte le nom d'apériteur ; les assureurs fourniront à l'apériteur la délégation pour gérer le marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141-11 de l'ordonnance no2018 - 1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative de la commande publique et des articles R2143-3 et R2143-4 du décret no2018 - 1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mars 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-04_GHTCFC-TRCDOCHORNANS.
Renseignements complémentaires : l'offre peut émaner directement de l'assureur, ou d'un intermédiaire d'assurance qui agit pour son compte, conformément aux dispositions du code des assurances.
dans le cas l' offre est présentée par un intermédiaire, l'organisme ou l'entreprise d'assurance dont émane l'offre est irrévocablement engagée sur le service et le prix si son offre est retenue.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. De même, un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'un même marché.
prestataires de services :
Les candidats pourront être des groupements conjoints d'assureurs proposant des contrats de coassurance.
si au cours de l'établissement de leur offre les candidats souhaitent obtenir des précisions ils devront faire parvenir leur demande via le profil acheteur https://marchés-publics.gouv.fr .Toutefois il est précisé que les demandes devront être formulées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
a défaut d'avoir demandé des précisions au stade de l'établissement de son offre, l'attention du candidat est attirée sur le fait que par la remise de son offre, il reconnaît disposer de l'ensemble des informations et éléments qui lui sont nécessaires pour s'engager aux prix et conditions stipulées dans son offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25030 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : [email protected], télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25030 Besançon, courriel : [email protected] adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr.

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