Marché de services d'assurance

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
OPH RIVES DE SEINE HABITAT
M. Olivier HAUMANT - Directeur général
Le Luminis
91 rue Jean Jaures
92800 PUTEAUX
Tél : 01 46 92 90 90
mèl : [email protected]
web : https://www.rives-de-seine-habitat.fr/
SIRET 27920040600031.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Marché de services d'assurance
Réference acheteur : 26.16.MS
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal de prestation : 91 rue Jean Jaures
92800 PUTEAUX
Description : Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
- la gestion des polices :
- Dommages aux biens
- Responsabilité Civile Générale
- Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
- Individuelle Accidents
- Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement
- Dommages-Ouvrage (accord-cadre)
- le placement des risques à 100 %
- et une mission de conseil et d'accompagnement.
Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot No 1 - Dommages aux biens - CPV 66510000
Assurance dommages aux biens et locataires et non assurés (LNA)
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le candidat doit répondre obligatoirement à la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) no1 du lot no1 Dommages aux biens : Locataires Non Assurés.
Reconductions : Non
Lot No 2 - Responsabilité Civile Générale - CPV 66510000
Assurance Responsabilité Civile Générale
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le candidat doit répondre obligatoirement à la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) no1 du lot no1 Dommages aux biens : Locataires Non Assurés.
Reconductions : Non
Lot No 3 - Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement - CPV 66510000
Assurance Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le candidat doit répondre obligatoirement à la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) no1 du lot no1 Dommages aux biens : Locataires Non Assurés.
Reconductions : Non
Lot No 4 - Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux - CPV 66510000
Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le candidat doit répondre obligatoirement à la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) no1 du lot no1 Dommages aux biens : Locataires Non Assurés.
Reconductions : Non
Lot No 5 - Individuelle Accidents - CPV 66510000
Assurance Individuelle Accidents
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le candidat doit répondre obligatoirement à la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) no1 du lot no1 Dommages aux biens : Locataires Non Assurés.
Reconductions : Non
Lot No 6 - Dommages-Ouvrage (accord-cadre construction) - CPV 66510000
Assurance Dommages-Ouvrage (accord-cadre construction)
Coût estimé hors TVA : 1 000 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le candidat doit répondre obligatoirement à la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) no1 du lot no1 Dommages aux biens : Locataires Non Assurés.
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 24/08/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/08/26 à 15h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Lancement de la prochaine consultation en juin 2030
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : OPH RIVES DE SEINE HABITAT
91 rue Jean Jaures
92800 PUTEAUX
Tél : 01 47 89 46 46.
mèl : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : [email protected]
Envoi à la publication le : 03/07/26.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 03/07/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info