Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 25-88126
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Pessac
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de services d'assurance
Description : <br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Identifiant de la procédure : 0a010e21-3e84-418d-877e-6066ca7034f3
Identifiant interne : 2025_CCASPES_005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ccas de Pessac 22 boulevard Saint Martin Bp44
Ville : Pessac
Code postal : 33600
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Responsabilité civile
Description : Responsabilité civile
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ccas de Pessac 22 boulevard Saint Martin Bp44
Ville : Pessac
Code postal : 33600
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf)Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf.
www.economie.gouv.fr) - Dc1 et Dc2 complétés- Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat respecte les dispositions de la loi n2014-873 du 04 aout 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle enannexe du règlement de consultation Si le candidat est intermédiaire de sociétés d'assurances ou de sociétés mutuelles d'assurances, lesattestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles quedéfinies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances Si le candidat est intermédiaire d'attestation d'inscription à l'Orias Conformément à l'article R2142-3 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur lescapacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurséconomiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuvepeut être apportée par tout moyen approprié La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacunedes trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objetdu marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification - Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688962
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688962
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2026 à 12:01
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Dommages aux biens
Description : Dommages aux biens
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ccas de Pessac 22 boulevard Saint Martin Bp44
Ville : Pessac
Code postal : 33600
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf)Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf.
www.economie.gouv.fr) - Dc1 et Dc2 complétés- Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat respecte les dispositions de la loi n2014-873 du 04 aout 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle enannexe du règlement de consultation Si le candidat est intermédiaire de sociétés d'assurances ou de sociétés mutuelles d'assurances, lesattestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles quedéfinies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances Si le candidat est intermédiaire d'attestation d'inscription à l'Orias Conformément à l'article R2142-3 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur lescapacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurséconomiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuvepeut être apportée par tout moyen approprié La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacunedes trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objetdu marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification - Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688962
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688962
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2026 à 12:01
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Protection juridique agents Élus et Protection Juridique personne morale
Description : Protection juridique agents Élus et Protection Juridique personne morale
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ccas de Pessac 22 boulevard Saint Martin Bp44
Ville : Pessac
Code postal : 33600
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf)Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf.
www.economie.gouv.fr) - Dc1 et Dc2 complétés- Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat respecte les dispositions de la loi n2014-873 du 04 aout 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle enannexe du règlement de consultation Si le candidat est intermédiaire de sociétés d'assurances ou de sociétés mutuelles d'assurances, lesattestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles quedéfinies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances Si le candidat est intermédiaire d'attestation d'inscription à l'Orias Conformément à l'article R2142-3 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur lescapacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurséconomiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuvepeut être apportée par tout moyen approprié La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacunedes trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objetdu marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification - Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688962
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688962
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2026 à 12:01
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Risques statutaires
Description : Risques statutaires
Identifiant interne : 04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ccas de Pessac 22 boulevard Saint Martin Bp44
Ville : Pessac
Code postal : 33600
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf)Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf.
www.economie.gouv.fr) - Dc1 et Dc2 complétés- Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat respecte les dispositions de la loi n2014-873 du 04 aout 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle enannexe du règlement de consultation Si le candidat est intermédiaire de sociétés d'assurances ou de sociétés mutuelles d'assurances, lesattestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles quedéfinies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances Si le candidat est intermédiaire d'attestation d'inscription à l'Orias Conformément à l'article R2142-3 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur lescapacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurséconomiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuvepeut être apportée par tout moyen approprié La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacunedes trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objetdu marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification - Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688962
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688962
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2026 à 12:01
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : CAC6136F-B6BD-2F25-5D8F1DB9B5F7FD6E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Pessac
Numéro d'enregistrement : 80190
Adresse postale : 22, boulevard Saint-Martin
Ville : Pessac
Code postal : 33600
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : RAYNAL Franck
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0557936767
Télécopieur : 0557936767
Adresse internet :
https://www.pessac.fr/
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : CAC6138E-E9DB-6550-02214A539D2475C1
Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Adresse internet :
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : CAC613B8-F7EC-2363-F4C6A81B1C90AE48
Adresse postale : Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : CAC613C8-0448-A6A5-BBE902CAFB51E1B1
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9cbb9638-8ca7-47b5-ae23-7ac8b929f008 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/07/2025 à 17:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2025
