Marché de services d'assurance pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Vienne (SDIS 87).

Avis de marché
Département(s) de publication :87
Annonce n° 25-114740


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-VIENNE (SDIS 87)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de services d'assurance pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Vienne (SDIS 87)
Description : Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Vienne procède à une consultation en vue de souscrire le contrat d'assurance « flotte automobiles et risques annexes » qui constituent l'ensemble du marché sans allotissement.
Identifiant de la procédure : 84227a12-ae2f-41be-991c-301c612b2ca3
Identifiant interne : 07/2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle fait suite à deux consultations au cours desquelles le lot 3 « flotte automobile et risques annexes » a été déclaré infructueux pour cause d'offre irrégulière (1ère consultation), puis classé sans suite pour motif d'intérêt général (2ème consultation).

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2, avenue du Président Vincent Auriol
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire, pour autant que le candidat propose une variante libre. La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles n° 1, 2 et 3 est obligatoire. La réponse à la prestation supplémentaire éventuelle n° 4 n'est pas obligatoire. Les candidats sont autorisés à présenter deux variantes libres (modifications à l'initiative des candidats de spécifications prévues dans l'offre de base) dans les conditions définies ci-après : - Deux variantes libres sont autorisées par candidat et par lot ; le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen ; Un candidat pourra présenter une variante libre sans avoir répondu à l'offre de base ; - Exigences minimales : la variante libre devra respecter la date de prise d'effet du marché, la date d'échéance annuelle, l'objet de l'assurance, la clause portant sur le "retard administratif du paiement des primes". - Chiffrage dans l'acte d'engagement et remise d'une note annexe à l'acte d'engagement présentant la variante. Aucune variante imposée ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, n'est prévue.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Faillite :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Pas de division - 1 lot unique
Description : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » L'assurance « Flotte automobile et risques annexes » constitue un risque ne pouvant être scindé

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12, avenue du Président Vincent Auriol
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : 45 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 5 points
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification : 55 points

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-VIENNE (SDIS 87)
Numéro d'enregistrement : 28870850600044
Département : Haute-Vienne
Adresse postale : 2, avenue du Président Vincent Auriol
Ville : Limoges
Code postal : 87052
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : MME QUINTIN Claudine - Service marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0555128026
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xeZPYzFFWs
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d'enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bb161874-a198-4450-999f-0535e93f72cf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/10/2025 à 14:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2025