738402-2025.
738402-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance - Marché de services d'assurance pour la SPL Ametarra
OJ S 215/2025 07/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SPL AMETARRA
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché de services d'assurance pour la SPL Ametarra
Description: LOT 1 Dommages aux Biens et Risques annexes LOT 2 Responsabilité Civile Générale et risques annexes LOT 3 Responsabilité des Dirigeants LOT 4 Flotte Automobile
Identifiant de la procédure: a2743e76-097a-43c9-8255-86553a0e1d47.
Identifiant interne: 25SPL006.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire des communes d'Ajaccio et de la Communauté d'agglomération du pays ajaccien (CAPA)
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Dommages aux Biens et Risques annexes
Description: Assurance des Dommages aux Biens et Risques annexes
Identifiant interne: LOT 01.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire des communes d'Ajaccio et de la Communauté d'agglomération du pays ajaccien (CAPA)
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4.
Autres informations sur le renouvellement: Marchés renouvelables en raison du caractère récurrent des prestations Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat de la ou des dernières années
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tout autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard de la nature et de l'étendue des garanties proposées, et du respect des clauses contractuelles (formulation ou non de réserves).
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédures de gestion des contrats et des sinistres appréciées au regard du mémoire technique de gestion et selon les sous-critères suivants : -Des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations 5 % -Des délais d'intervention proposés 7 % -Des modalités d'intervention dans le cadre de la gestion des sinistres et des contrats 8 % -Des services proposés 5 %
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations seront évalués au regard de la proposition financière du candidat
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/12/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art. 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat le référé contractuel (art. 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) jusqu'au trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL AMETARRA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL AMETARRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui recoit les demandes de participation: SPL AMETARRA
Organisation qui traite les offres: SPL AMETARRA
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: Responsabilité Civile Générale et risques annexes
Description: Assurance Responsabilité Civile Générale et risques annexes
Identifiant interne: LOT 02.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire des communes d'Ajaccio et de la Communauté d'agglomération du pays ajaccien (CAPA)
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4.
Autres informations sur le renouvellement: Marchés renouvelables en raison du caractère récurrent des prestations Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat de la ou des dernières années
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tout autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard de la nature et de l'étendue des garanties proposées, et du respect des clauses contractuelles (formulation ou non de réserves).
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédures de gestion des contrats et des sinistres appréciées au regard du mémoire technique de gestion et selon les sous-critères suivants : -Des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations 5 % -Des délais d'intervention proposés 7 % -Des modalités d'intervention dans le cadre de la gestion des sinistres et des contrats 8 % -Des services proposés 5 %
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations seront évalués au regard de la proposition financière du candidat
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/12/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art. 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat le référé contractuel (art. 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) jusqu'au trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL AMETARRA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL AMETARRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui recoit les demandes de participation: SPL AMETARRA
Organisation qui traite les offres: SPL AMETARRA
5.1.Lot: LOT-0007.
Titre: Responsabilité des Dirigeants
Description: Assurance Responsabilité des Dirigeants
Identifiant interne: LOT 03.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire des communes d'Ajaccio et de la Communauté d'agglomération du pays ajaccien (CAPA)
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4.
Autres informations sur le renouvellement: Marchés renouvelables en raison du caractère récurrent des prestations Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat de la ou des dernières années
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tout autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard de la nature et de l'étendue des garanties proposées, et du respect des clauses contractuelles (formulation ou non de réserves).
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédures de gestion des contrats et des sinistres appréciées au regard du mémoire technique de gestion et selon les sous-critères suivants : -Des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations 5 % -Des délais d'intervention proposés 7 % -Des modalités d'intervention dans le cadre de la gestion des sinistres et des contrats 8 % -Des services proposés 5 %
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations seront évalués au regard de la proposition financière du candidat
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/12/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art. 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat le référé contractuel (art. 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) jusqu'au trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL AMETARRA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL AMETARRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui recoit les demandes de participation: SPL AMETARRA
Organisation qui traite les offres: SPL AMETARRA
5.1.Lot: LOT-0008.
Titre: Flotte Automobile
Description: Assurance Flotte Automobile
Identifiant interne: LOT 04.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire des communes d'Ajaccio et de la Communauté d'agglomération du pays ajaccien (CAPA)
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4.
Autres informations sur le renouvellement: Marchés renouvelables en raison du caractère récurrent des prestations Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat de la ou des dernières années
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tout autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard de la nature et de l'étendue des garanties proposées, et du respect des clauses contractuelles (formulation ou non de réserves).
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédures de gestion des contrats et des sinistres appréciées au regard du mémoire technique de gestion et selon les sous-critères suivants : -Des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations 5 % -Des délais d'intervention proposés 7 % -Des modalités d'intervention dans le cadre de la gestion des sinistres et des contrats 8 % -Des services proposés 5 %
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations seront évalués au regard de la proposition financière du candidat
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/12/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (art. 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat le référé contractuel (art. 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) jusqu'au trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL AMETARRA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL AMETARRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui recoit les demandes de participation: SPL AMETARRA
Organisation qui traite les offres: SPL AMETARRA
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SPL AMETARRA
Numéro d'enregistrement: 81241048800017.
Adresse postale: 1 boulevard Danièle Casanova Citadelle Miollis
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: M. FOLACCI Jean-Joseph - Directeur Général
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0495740662.
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130111200776.
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6b0c1008-bf01-4cae-8371-b69df604e4f2 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 05/11/2025 18:45:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 738402-2025.
Numéro de publication au JO S: 215/2025.
Date de publication: 07/11/2025
