Marché de services bancaires.

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 24-67902


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CGSS DE LA REUNION
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de services bancaires
Description : La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires.
Identifiant de la procédure : f5e92dd0-89d4-4fe9-a522-5d343f29512d
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66112000 Services de dépôts

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Marché de services bancaires
Description : La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires : - la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la CGSS - la gestion d'un compte courant « multi-branches » - la gestion d'un compte courant dédié aux opérations d'encaissement des cotisations et de versements des prestations au titre du régime agricole - pour le régime général, le transfert des fonds encaissés ou excédentaires respectivement vers le « compte courant central » ou vers les « comptes de remontée d'excédent » de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouverts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dits « comptes ACOSS ») - le transfert des fonds encaissés au titre du régime agricole au compte de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) ouvert auprès du Crédit Agricole Corporate and Investment Bank - la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement - la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Identifiant interne : 24S15

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66112000 Services de dépôts

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : -Le marché objet de la présente consultation est conclu à compter de sa date de notification et pour une période ferme jusqu'au 31 octobre 2026. A l'issue de la période ferme, le marché peut faire l'objet de quatre (4) reconductions tacites, pour une période de six (6) mois chacune. Le marché prendra fin au plus tard le 31 octobre 2028. -Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. -Des prestations similaires pourront être passées conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. -Date limite de validité de l'offre : 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. -Montant estimé du marché pour 4 ans : 965 000 euros HT -Montant maximum : 3 990 000 euros HT

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ; b) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique et dans l'article 16 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ; c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1) Une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2) Une déclaration indiquant l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; 3) Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats ; 4) Les principales prestations attendues sont réservées aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations prévues dans le cadre de la présente consultation, conformément notamment aux dispositions des articles L.511-9, L.511-10 et L.518-1 du Code monétaire et financier. L'obtention de l' « agrément » visé à l'article D.253-30 du code de la sécurité sociale pourra être demandée au titulaire.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 15/07/2024 à 12:30
Informations complémentaires : Secrétariat de la Présidence de la CGSS de la Réunion, du lundi au jeudi, entre 8h00 et 17h00 (heure locale) - le vendredi entre 8h00 et 16h30 (heure locale).
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : -Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché. -Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.- Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE "Tarn et Garonne" du 4 juin 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Saint-Denis

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CGSS DE LA REUNION
Numéro d'enregistrement : 31457202500307
Adresse postale : 4 bld Doret CS 53001
Ville : St denis cedex 9
Code postal : 97704
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262407320
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement : 17974111100027
Adresse postale : 5 av André Malraux, 97490 Saint Denis (Réunion)
Ville : Saint-Denis
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262402345
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7a5cc302-0ff4-4d19-bfa0-44e293d0ec25 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/06/2024 à 07:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2024