MARCHE DE SERVICES ASSURANCES POUR LES 8 MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES TERRITOIRE HABITAT NORMAND Pour la période du 1/01/2027 au 31/12/2030 inclus.

Accédez à la source de cet avis
France: Services financiers et d'assurance
MARCHE DE SERVICES ASSURANCES POUR LES 8 MEMBRES DU GROUPEMENT DE
COMMANDES TERRITOIRE HABITAT NORMAND pour la période du 1/01/2027 au 31/12/2030 inclus
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE SERVICES ASSURANCES POUR LES 8 MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES TERRITOIRE HABITAT NORMAND pour la période du 1/01/2027 au 31/12/2030 inclus
Description : désignation d'assureurs pour les 8 membres bailleurs du groupement de commandes Territoire et Habitat Normand
Identifiant de la procédure : 4667164f-80a6-4d4e-a59f-94f80b385046.
Identifiant interne : 2026-THN-02.

La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure : le candidat peut présente une offre pou run ou plusieurs lots
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Normandie voir les adresses postales de chaque bailleur membre de Territoire et Habitat Normand dans le règlement de la consultation
Ville : Normandie voir les adresses postales de chaque bailleur membre de Territoire et Habitat Normand dans le règlement de la consultation
Code postal : 76194 YVETOT CEDEX (coordonnateur du groupement de commandes)
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays : France
Informations complémentaires : ressort géographique de chaque bailleur membre de Territoire et Habitat Normand 2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
https://ted.europa.eu/TED
Page 1/11.
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6 Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5 Lot
5.1 Lot : LOT-0001.
Titre : Responsabilité civile générale
Description : désignation d'un assureur pour chaque membre bailleur de Territoire et Habitat Normand (THN)
Identifiant interne : 1.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027.
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Variantes facultatives dites ' libres ' : admission sur les lots 1 et 2 uniquement : Nous rappelons aux candidats qu'ils sont tenus de remettre d'abord une offre rigoureusement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ensuite, les variantes facultatives ' libres ' (ex : réserves.etc) sont admises pour les lots no1 Responsabilité Civile, no2 Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux. En définitive, au moment de la décision, sur la base de l'analyse des offres qui sera effectuée, le pouvoir adjudicateur décidera de retenir soit la solution de base soit la variante dite ' libre '. Pour tous les autres lots du présent appel d'offres ouvert européen, les variantes facultatives dites ' libres ' sont interdites.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Autorisée
Adresse de soumission : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée
https://ted.europa.eu/TED
Page 2/11.

Durée de validité des offres : 180 Jour
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Dans le cadre de la présente procédure de
passation, nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : -1) Soit un référé
précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande
publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d'envoi de la notification du courrier de rejet : 2) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication
de l'avis d'attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique) : 3) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Lille : ressort territorial du coordonnateur / du porteur du groupement de commandes de Territoire et Habitat Normand.
5.1 Lot : LOT-0002.
Titre : Responsabilité civile des mandataires sociaux
Description : désignation d'un assureur
Identifiant interne : 2.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027.
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
https://ted.europa.eu/TED
Page 3/11.
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Autorisée
Adresse de soumission : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée

Durée de validité des offres : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : Variantes facultatives dites ' libres ' : admission sur les lots 1 et 2 uniquement : Nous rappelons aux candidats qu'ils sont tenus de remettre d'abord une offre rigoureusement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ensuite, les variantes facultatives ' libres ' (ex : réserves.etc) sont admises pour les lots no1 Responsabilité Civile, no2 Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux. En définitive, au
moment de la décision, sur la base de l'analyse des offres qui sera effectuée, le pouvoir adjudicateur décidera de retenir soit la solution de base soit la variante dite ' libre '. Pour tous les autres lots du présent appel d'offres ouvert européen, les variantes facultatives dites ' libres ' sont interdites.
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Dans le cadre de la présente procédure de
passation, nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : -1) Soit un référé
précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande
publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d'envoi de la notification du courrier de rejet : 2) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication
de l'avis d'attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique) : 3) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Lille : ressort territorial du coordonnateur / du porteur du groupement de commandes de Territoire et Habitat Normand.
5.1 Lot : LOT-0003.
Titre : Protection Juridique
https://ted.europa.eu/TED
Page 4/11.
Description : désignation d'un assureur Identifiant interne : 3.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027.
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement
disponibles : francais
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Autorisée
Adresse de soumission : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée

Durée de validité des offres : 180 Jour
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
https://ted.europa.eu/TED
Page 5/11.
Organisation chargée des procédures de recours : LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Dans le cadre de la présente procédure de
passation, nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : -1) Soit un référé
précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande
publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d'envoi de la notification du courrier de rejet : 2) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication
de l'avis d'attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique) : 3) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Lille : ressort territorial du
coordonnateur / du porteur du groupement de commandes de Territoire et Habitat Normand.
5.1 Lot : LOT-0004.
Titre : Flotte auto et auto-mission
Description : désignation d'un assureur
Identifiant interne : 4.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027.
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Variante dite ' imposée / obligatoire ' : sur le lot 4 uniquement : Nous rappelons aux candidats qu'ils sont tenus de remettre une offre rigoureusement conforme au dossier de consultation, c'est-à-dire une solution de base ' avec franchise ' et de chiffrer aussi impérativement la variante dite obligatoire -imposée ' sans franchise ' (voir encarts dédiés à l'acte d'engagement du lot 4). En définitive, au moment de la décision, sur la base de l'analyse des offres qui sera effectuée, le pouvoir adjudicateur décidera de retenir soit la solution de base ' avec franchise ' soit la variante dite imposée / obligatoire ' sans franchise '. Pour tous les autres lots du présent appel d'offres ouvert européen, il n'est pas prévu de variantes obligatoires.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement
disponibles : francais
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
https://ted.europa.eu/TED
Page 6/11.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Autorisée
Adresse de soumission : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée

Durée de validité des offres : 180 Jour
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation électronique : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Dans le cadre de la présente procédure de
passation, nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : -1) Soit un référé
précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande
publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d'envoi de la notification du courrier de rejet : 2) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication
de l'avis d'attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique) : 3) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Lille : ressort territorial du coordonnateur / du porteur du groupement de commandes de Territoire et Habitat Normand.
5.1 Lot : LOT-0005.
Titre : Individuelle Accident
Description : désignation d'un assureur
Identifiant interne : 5.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027.
Date de fin de durée : 31/12/2030
https://ted.europa.eu/TED
Page 7/11.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prestations supplémentaires éventuelles : sur le lot 5 uniquement : Nous rappelons aux candidats qu'ils sont tenus de remettre une offre rigoureusement conforme au dossier de consultation, c'est-àdire une solution de base qui est l'assurance Individuelle Accidents pour les administrateurs. Ensuite, les candidats devront impérativement chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle qui est l'assurance Individuelle Accidents pour les salariés. En définitive, au moment de la décision, sur la base de l'analyse des offres qui sera effectuée, le pouvoir adjudicateur décidera de retenir soit la solution de base uniquement soit la solution de base + la prestation supplémentaire éventuelle en complément. Pour tous les autres lots du présent appel d'offres ouvert européen, il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement
disponibles : francais
Adresse des documents de marché : www.marches-securises ;fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Autorisée
Adresse de soumission : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée

Durée de validité des offres : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : Prestations supplémentaires éventuelles : sur le lot 5 uniquement : Nous rappelons aux candidats qu'ils sont tenus de remettre une offre rigoureusement conforme au dossier de consultation, c'est-àdire une solution de base qui est l'assurance Individuelle Accidents pour les administrateurs. Ensuite, les candidats devront impérativement chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle qui est l'assurance Individuelle Accidents pour les salariés. En définitive, au moment de la décision, sur la base de l'analyse des offres qui sera effectuée, le pouvoir adjudicateur décidera de retenir soit la solution de base uniquement soit la solution de base + la prestation supplémentaire éventuelle en complément. Pour tous les autres lots du présent appel d'offres ouvert européen, il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation électronique : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
https://ted.europa.eu/TED
Page 8/11.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Dans le cadre de la présente procédure de
passation, nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : -1) Soit un référé
précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande
publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d'envoi de la notification du courrier de rejet : 2) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication
de l'avis d'attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique) : 3) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Lille : ressort territorial du coordonnateur / du porteur du groupement de commandes de Territoire et Habitat Normand.
5.1 Lot : LOT-0006.
Titre : Accord cadre construction DO / CNR / TRC
Description : désignation d'un assureur
Identifiant interne : 6.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027.
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement
disponibles : francais
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Autorisée
Adresse de soumission : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée
https://ted.europa.eu/TED
Page 9/11.

Durée de validité des offres : 180 Jour
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Dans le cadre de la présente procédure de
passation, nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : -1) Soit un référé
précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande
publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d'envoi de la notification du courrier de rejet : 2) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication
de l'avis d'attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique) : 3) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Lille : ressort territorial du coordonnateur / du porteur du groupement de commandes de Territoire et Habitat Normand.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
8 Organisations
8.1 ORG-0001.

Département : Seine-Maritime
Adresse postale : 5 rue SAINT PIERRE BP 158 5 rue SAINT PIERRE BP 158.
Ville : YVETOT
Code postal : 76190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays : France
Point de contact : M MASSCHELEIN ERIC -Responsable pôle marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235959200
Adresse internet : www.logeal-immobiliere.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
https://ted.europa.eu/TED
Page 10/11.
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cb0dfb8e-19ef-4e67-96a2-7bb078119140 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/05/2026 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
https://ted.europa.eu/TED
Page 11/11