Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 26-59922
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes de Montesquieu
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes de Montesquieu
Description : Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes de Montesquieu.
Identifiant de la procédure : 9da1ce7b-534b-4dcc-a789-7dbce66b9bcb
Identifiant interne : PPP1YR-79/6027/26-1300-AJCP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,002,400 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables : le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens et risques annexes
Description : Assurance "dommages aux biens et risques annexes"
Identifiant interne : 26-1300-AJCP - LOT 1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : tout le territoire
Ville : MARTILLAC
Code postal : 33650
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté de communes de Montesquieu
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Tarification
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/07/2026 à 12:00
Lieu : Communauté de communes de Montesquieu, 1 allée Jean Rostand, 33650 MARTILLAC
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de BordeauxDREETS Nouvelle-AquitainePôle C - Cité administrative
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes de Montesquieu
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes de Montesquieu
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Responsabilité et risques annexes
Description : Assurance "responsabilité et risques annexes"
Identifiant interne : 26-1300-AJCP - LOT 2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : tout le territoire
Ville : MARTILLAC
Code postal : 33650
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté de communes de Montesquieu
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Tarification
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/07/2026 à 12:00
Lieu : Communauté de communes de Montesquieu, 1 allée Jean Rostand, 33650 MARTILLAC
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de BordeauxDREETS Nouvelle-AquitainePôle C - Cité administrative
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes de Montesquieu
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes de Montesquieu
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Flotte automobile et risques annexes
Description : Assurance "flotte automobile et risques annexes"
Identifiant interne : 26-1300-AJCP - LOT 3_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : tout le territoire
Ville : MARTILLAC
Code postal : 33650
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté de communes de Montesquieu
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Tarification
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/07/2026 à 12:00
Lieu : Communauté de communes de Montesquieu, 1 allée Jean Rostand, 33650 MARTILLAC
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de BordeauxDREETS Nouvelle-AquitainePôle C - Cité administrative
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes de Montesquieu
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes de Montesquieu
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Risques statutaires du personnel
Description : Assurance "risques statutaires du personnel"
Identifiant interne : 26-1300-AJCP - LOT 4_4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : PSE obligatoire (lot 4):Prestation supplémentaire éventuelle n°1 - Congé de longue maladie - Congé de longue durée. Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : Maternité - Paternité - Adoption, congé supplémentaire de naissance.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : tout le territoire
Ville : MARTILLAC
Code postal : 33650
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté de communes de Montesquieu
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Tarification
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/07/2026 à 12:00
Lieu : Communauté de communes de Montesquieu, 1 allée Jean Rostand, 33650 MARTILLAC
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de BordeauxDREETS Nouvelle-AquitainePôle C - Cité administrative
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes de Montesquieu
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes de Montesquieu
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Protection juridique
Description : Assurance "protection juridique".
Identifiant interne : 26-1300-AJCP - LOT 5_5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : tout le territoire
Ville : MARTILLAC
Code postal : 33650
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté de communes de Montesquieu
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Tarification
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/07/2026 à 12:00
Lieu : Communauté de communes de Montesquieu, 1 allée Jean Rostand, 33650 MARTILLAC
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de BordeauxDREETS Nouvelle-AquitainePôle C - Cité administrative
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes de Montesquieu
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes de Montesquieu
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes de Montesquieu
Numéro d'enregistrement : 24330126400038
Adresse postale : 1 allée Jean Rostand
Ville : MARTILLAC
Code postal : 33650
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : La Présidente de la Communauté de communes de Montesquieu ou son représentant par délégation
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 557960120
Adresse internet :
https://www.cc-montesquieu.fr/accueil
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de BordeauxDREETS Nouvelle-AquitainePôle C - Cité administrative
Numéro d'enregistrement : 13002927500083
Adresse postale : 2, rue Jules Ferry
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 556993800
Adresse internet :
https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ca17085c-f497-45fe-ac0f-00c12d56e3e4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/06/2026 à 11:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2026
