Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-117052
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune d'Albigny-sur-Saône.
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2030
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Se reporter aux dispositions de l'article 6.1 du règlement de consultation.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-03
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" -
Lot(s)
Assurance " Responsabilité et risques annexes " - Assurance " Responsabilité et risques annexes " -
Lot(s)
Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - Assurance " Flotte automobile et risques annexes " -
Lot(s)
Assurance " Protection juridique des personnes physiques " - Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2025
