Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Risques statutaires du personnel "

Avis de marché
Département(s) de publication :71, 21, 39
Annonce n° 25-44619


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint Rémy
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Risques statutaires du personnel " pour les besoins de la Ville de SAINT-REMY
Description : Souscription du contrat d'assurance " Risques statutaires du personnel " au profit de la Ville de SAINT-REMY
Identifiant de la procédure : 2aa160f6-d40d-4d5a-a10e-daf3b1fae65a
Identifiant interne : 2025-1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 Place Jean Jaurès
Ville : SAINT-REMY
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Risques statutaires du personnel " pour les besoins de la Ville de SAINT-REMY
Description : Souscription du contrat d'assurance " Risques statutaires du personnel " au profit de la Ville de SAINT-REMY
Identifiant interne : 2025-1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 Place Jean Jaurès
Ville : SAINT-REMY
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://saint-remy71.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13823_1089271.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://saint-remy71.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13823_1089271.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Saint Rémy
Numéro d'enregistrement : 21710475100094
Adresse postale : 1 Place Jean Jaurès
Ville : Saint Rémy
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 385425465
Adresse internet : https://www.saint-remy71.fr/
Profil de l'acheteur : https://saint-remy71.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 172 100 059 00010
Adresse postale : 22 Rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 76c2360e-8dce-446e-8d9f-89d32c8bf0fd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/04/2025 à 08:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025