Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 25-44325
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ICO - Ingénierie Côte-d'Or le Département (21)
Correspondant : Maud LALOUELLE LEVEQUE
Adresse : 53 bis rue de la Préfecture
CS 13501, 21035 Dijon Cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 380632700
Courriel :
[email protected] Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins d'INGENIERIE COTE D'OR
Lieu d'exécution et de livraison : INGENIERIE COTE D'OR, 21000 DIJON
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
60 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/01/2026
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
-
Lot(s)
1 - Assurance « Responsabilité et risques annexes » -
Lot(s)
2 - Assurance « Protection juridique personne morale »
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2025
