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525730-2024
525730-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de lâAURAL.
OJ S 170/2024 02/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AURAL (67)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de lâAURAL.
Description : Relance - Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'AURAL. Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'AURAL.
Identifiant de la procédure : 0c014ce6-6bb5-484c-a0dd-767255d46f30
Identifiant interne : AURAL â 2024/00006
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour le lot n° 7 " Dommages Ouvrage avec Responsabilité décennale constructeur non réalisateur", les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un montant maximum de 500 000 ⬠HT pour la durée du marché.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 5, rue Bergson CS 30038
Ville : STRASBOURG cedex
Code postal : 67087
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : La consultation a comme objectif la souscription de cinq contrats correspondant à 6 lots différents. Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base Lot n° 2 : Offre de base Lot n° 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles Lot n° 4 : Offre de base Lot n° 5 : Offre de base Lot n° 6 : Offre de base Lot n° 7 : Offre de base
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Description : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Identifiant interne : 2024/00006-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles
Description : Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent aussi saisir cette Juridiction en référé précontractuel (avant la signature du contrat) et/ou en référé contractuel après la signature (dans un délai de 31 jours suivant la publication de lâavis dâattribution), dans les conditions des articles L. 1441-1 à -3 du Code de Procédure Civile (Ordonnance n° 2009-515 du 7/05/2009 â et R. 213-3-5 du COJ). Tribunal Judiciaire de Nancy Rue du Général FABVIER 54035 Nancy Cedex Tel : +33 3 83 90 85 00, Télécopie : +33 3 83 57 49 84, http://www.justice.gouv.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : AURAL (67)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AURAL (67)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AURAL (67)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : AURAL (67)
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Description : Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Identifiant interne : 2024/00006-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles
Description : Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent aussi saisir cette Juridiction en référé précontractuel (avant la signature du contrat) et/ou en référé contractuel après la signature (dans un délai de 31 jours suivant la publication de lâavis dâattribution), dans les conditions des articles L. 1441-1 à -3 du Code de Procédure Civile (Ordonnance n° 2009-515 du 7/05/2009 â et R. 213-3-5 du COJ). Tribunal Judiciaire de Nancy Rue du Général FABVIER 54035 Nancy Cedex Tel : +33 3 83 90 85 00, Télécopie : +33 3 83 57 49 84, http://www.justice.gouv.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : AURAL (67)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AURAL (67)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AURAL (67)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : AURAL (67)
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : LOT N° 3. Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Description : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne : 2024/00006-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles
Description : Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent aussi saisir cette Juridiction en référé précontractuel (avant la signature du contrat) et/ou en référé contractuel après la signature (dans un délai de 31 jours suivant la publication de lâavis dâattribution), dans les conditions des articles L. 1441-1 à -3 du Code de Procédure Civile (Ordonnance n° 2009-515 du 7/05/2009 â et R. 213-3-5 du COJ). Tribunal Judiciaire de Nancy Rue du Général FABVIER 54035 Nancy Cedex Tel : +33 3 83 90 85 00, Télécopie : +33 3 83 57 49 84, http://www.justice.gouv.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : AURAL (67)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AURAL (67)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AURAL (67)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : AURAL (67)
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : LOT N° 4. Assurance « Protection juridique des personnes morale »
Description : Assurance « Protection juridique personne morale »
Identifiant interne : 2024/00006-4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles
Description : Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent aussi saisir cette Juridiction en référé précontractuel (avant la signature du contrat) et/ou en référé contractuel après la signature (dans un délai de 31 jours suivant la publication de lâavis dâattribution), dans les conditions des articles L. 1441-1 à -3 du Code de Procédure Civile (Ordonnance n° 2009-515 du 7/05/2009 â et R. 213-3-5 du COJ). Tribunal Judiciaire de Nancy Rue du Général FABVIER 54035 Nancy Cedex Tel : +33 3 83 90 85 00, Télécopie : +33 3 83 57 49 84, http://www.justice.gouv.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : AURAL (67)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AURAL (67)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AURAL (67)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : AURAL (67)
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : LOT N° 5. Assurance « Risques numériques »
Description : Assurance « Risques numériques »
Identifiant interne : 2024/00006-5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles
Description : Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent aussi saisir cette Juridiction en référé précontractuel (avant la signature du contrat) et/ou en référé contractuel après la signature (dans un délai de 31 jours suivant la publication de lâavis dâattribution), dans les conditions des articles L. 1441-1 à -3 du Code de Procédure Civile (Ordonnance n° 2009-515 du 7/05/2009 â et R. 213-3-5 du COJ). Tribunal Judiciaire de Nancy Rue du Général FABVIER 54035 Nancy Cedex Tel : +33 3 83 90 85 00, Télécopie : +33 3 83 57 49 84, http://www.justice.gouv.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : AURAL (67)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AURAL (67)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AURAL (67)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : AURAL (67)
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : LOT N° 6. Assurance « Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants »
Description : Assurance « Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants »
Identifiant interne : 2024/00006-6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles
Description : Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent aussi saisir cette Juridiction en référé précontractuel (avant la signature du contrat) et/ou en référé contractuel après la signature (dans un délai de 31 jours suivant la publication de lâavis dâattribution), dans les conditions des articles L. 1441-1 à -3 du Code de Procédure Civile (Ordonnance n° 2009-515 du 7/05/2009 â et R. 213-3-5 du COJ). Tribunal Judiciaire de Nancy Rue du Général FABVIER 54035 Nancy Cedex Tel : +33 3 83 90 85 00, Télécopie : +33 3 83 57 49 84, http://www.justice.gouv.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : AURAL (67)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AURAL (67)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AURAL (67)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : AURAL (67)
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : LOT N° 7. Assurance « Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur »
Description : Assurance « Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants »
Identifiant interne : 2024/00006-7
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles
Description : Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent aussi saisir cette Juridiction en référé précontractuel (avant la signature du contrat) et/ou en référé contractuel après la signature (dans un délai de 31 jours suivant la publication de lâavis dâattribution), dans les conditions des articles L. 1441-1 à -3 du Code de Procédure Civile (Ordonnance n° 2009-515 du 7/05/2009 â et R. 213-3-5 du COJ). Tribunal Judiciaire de Nancy Rue du Général FABVIER 54035 Nancy Cedex Tel : +33 3 83 90 85 00, Télécopie : +33 3 83 57 49 84, http://www.justice.gouv.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : AURAL (67)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AURAL (67)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AURAL (67)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : AURAL (67)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : AURAL (67)
Numéro d’enregistrement : 78803972500189
Département : 67
Adresse postale : 5 rue Bergson
Ville : Strasbourg
Code postal : 67200
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 388104839
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2559a1d2-dc27-4e8f-a6ac-a3d2b753fcba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 30/08/2024 14:21:57 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 525730-2024
Numéro de publication au JO S : 170/2024
Date de publication : 02/09/2024
