Avis de marché
Département(s) de publication : 01, 74, 69
Annonce n° 26-64488
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie des Eaux Gessiennes
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 82478966300013
Ville : Saint Genis Pouilly
Code postal : 01630
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01, 74, 69
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505694&orgAcronyme=r9m
Identifiant interne de la consultation : Editique_2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. le responsable du service marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 450993881
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/08/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de service relatif à l'édition, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures et courriers de la régie des Eaux Gessiennes, ainsi que la gestion des plis non distribués.
Code CPV principal - Descripteur principal : 79970000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de service relatif à l'édition, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures et courriers de la régie des Eaux Gessiennes, ainsi que la gestion des plis non distribués.
Les principales prestations attendues se décomposent de la façon suivante :
- Mise en uvre de la chaîne éditique.
- Edition, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures, lettres de relance et annexes associées (factures papier).
- Edition, mise sous pli, affranchissement et mise en poste de courriers et pièces jointes associées émis dans le cadre d'opérations de communication décidées par la Régie.
- Mise en uvre d'une modification structurante de la chaîne éditique
- Gestion des PND dématérialisée.
Lieu principal d'exécution du marché : Siège de la Régie des Eaux Gessiennes
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : 250000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante :
https://webmarche.adullact.org
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2026
