Avis de marché
Département(s) de publication :79
Annonce n° 25-65743
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de service pour le suivi-animation du volet 3 du PIG Pacte Territorial France Renov'
Description : Le présent marché a pour objet le conseil et l'accompagnement des ménages du territoire de la Communauté de Communes du Thouarsais sur les communes de Thouars, Plaine-et-Vallées (Saint-Jouin-de-Marnes), Loretz-d'Argenton, Saint-Varent, Sainte-Gemme et Val-en-Vignes au travers du PIG Pacte Territorial France Renov' de la Communauté de Communes du Thouarsais signé le 24 mars 2025. Cette opération s'inscrit dans le cadre de l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) de Thouars et Saint-Varent et plus largement du programme Petites Villes de Demain (PVD) et de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) régional en faveur de la revitalisation des centres-bourgs. Le titulaire assurera donc des missions de suivi-animation du volet 3 du Pacte Territorial.
Identifiant de la procédure : 51e3fff0-1528-4640-b558-15f9b6cf6c23
Identifiant interne : 2025.00.72
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de service pour le suivi-animation du volet 3 du PIG Pacte Territorial France Renov'
Description : Le présent marché a pour objet le conseil et l'accompagnement des ménages du territoire de la Communauté de Communes du Thouarsais sur les communes de Thouars, Plaine-et-Vallées (Saint-Jouin-de-Marnes), Loretz-d'Argenton, Saint-Varent, Sainte-Gemme et Val en Vignes au travers du PIG Pacte Territorial France Rénov' de la Communauté de Communes du Thouarsais signé le 24 mars 2025. Cette opération s'inscrit dans le cadre de l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) de Thouars et Saint-Varent et plus largement du programme Petites Villes de Demain (PVD) et de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) régional en faveur de la revitalisation des centres-bourgs. Le titulaire assurera donc des missions de suivi-animation du volet 3 du Pacte Territorial.
Identifiant interne : 2025.00.72 - lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 420,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : 1-Moyens humains et techniques mis à disposition (référent territoire, organisation des permanences physiques chaque semaine, ligne téléphone dédiée)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : 2-Références similaires pertinentes
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : 3-Labellisation Mon Accompagnateur Rénov
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains mis en oeuvre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation et délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Numéro d'enregistrement : 24790079800031
Adresse postale : 4 rue de la Trémoïlle BP 160
Ville : Thouars
Code postal : 79104
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 549667723
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1817fbd4-2964-4efc-b057-c7f30e958c23 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/06/2025 à 11:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2025
