MARCHE DE SERVICE POUR L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATIONS MECANIQUES CONTROLEES (VMC) SANITAIRES EN IMMEUBLES COLLECTIFS ET LOGEMENTS INDIVIDUELS

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11/03/2025.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Logeo Seine (76)
139 Cours de la République CS 90 327.
AVIS DE MARCHÉ
Logeo Seine@
76056 Le Havre Cedex
Group- Action l ep w nt
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE SERVICE POUR L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATIONS
MECANIQUES CONTROLEES (VMC) SANITAIRES EN IMMEUBLES COLLECTIFS ET LOGEMENTS INDIVIDUELS.
Description: MARCHE DE SERVICE POUR L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATIONS MECANIQUES CONTROLEES (VMC) SANITAIRES EN IMMEUBLES COLLECTIFS ET LOGEMENTS INDIVIDUELS
Identifiant interne: 25-AO008.

Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 50000000.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commande entre : LOGEO SEINE 139 Cours de la République 76600 LE HAVRE Immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés du Havre sous le numéro 357 500 899 Et LOGEO PROMOTION 139 Cours de la République 76600 LE HAVRE Immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés du Havre sous le numéro 357 500 529 Et LOGEO HABITAT 34 boulevard Haussmann 75009 PARIS Immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 401 523 923 Dont le coordonnateur désigné est la SA d'HLM LOGEO SEINE représentée par son Directeur Général, Monsieur Mathias LEVY-NOGUERES Pour l'ensemble des lots, les prestations sont, pour partie, executees à prix global et forfaitaire et, pour partie, exécutées par
l'emission de bons de commande, sans minimum mais dans la limite d'un maximum, en valeur, par lot, tel que mentionne sur l'acte d'engagement. Pour les lots 1 et 2 : Conformement a l'article R2113-1 du code de la Commande Publique, le Pouvoir Adjudicateur attribuera un nombre maximal de 1 lot a un meme operateur economique. (Voir modalites dans le reglement de la consultation).
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 3.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: Lot 1.
Titre: Patrimoine de la Direction Territoriale du Havre.
Description: Patrimoine de la Direction Territoriale du Havre. 5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 50000000.
5.1.2 Lieu d'exécution
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5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 1.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Valeur financiere.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d operateurs economiques, la forme souhaitee par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d une forme differente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Logeo Seine (76)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Logeo Seine (76)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Logeo Seine (76)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
5.1 LOT No : LOT-0002.
Identifiant interne: Lot 2.
Titre: Patrimoine de la Direction Territoriale de Rouen.
Description: Patrimoine de la Direction Territoriale de Rouen.
5.1.1 Objectif
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Type de marché: services.
Classification CPV: 50000000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 1.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Valeur financiere.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d operateurs economiques, la forme souhaitee par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d une forme differente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Logeo Seine (76)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Logeo Seine (76)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Logeo Seine (76)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
5.1 LOT No : LOT-0003.
Identifiant interne: Lot 3.
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Titre: Patrimoine de la Direction Territoriale Ile de France.
Description: Patrimoine de la Direction Territoriale Ile de France.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 50000000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 1.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Valeur financiere.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de
groupement d operateurs economiques, la forme souhaitee par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d une forme differente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Logeo Seine (76)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Logeo Seine (76)
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Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Logeo Seine (76)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
5.1 LOT No : LOT-0004.
Identifiant interne: Lot 4.
Titre: Batiments administratifs.
Description: Batiments administratifs.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 50000000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 1.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Valeur financiere.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d operateurs economiques, la forme souhaitee par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d une forme differente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
page 5/6.
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11/03/2025.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Logeo Seine (76)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Logeo Seine (76) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Logeo Seine (76)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 36750089900201.
Adresse postale : 139 Cours de la République CS 90327.
Adresse postale : 139 Cours de la République CS 90327.
Ville : Le Havre Cedex.
Code postal : 76056.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 232742780.
Adresse internet: https://www.logeo-seine.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17590111500709.
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge.
Ville : LILLE.
Code postal : 59000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 320783333.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :78dbc90f-8d3d-4857-b7fa-42dc5adde0f2.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 11/03/2025 à 15:49.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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