Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-30154
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22620001200012
Ville : ARRAS
Code postal : 62000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation : 202562A0023
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://marchespublics596280.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/04/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Conseil départemental du Pas-de-Calais, Direction Opération Grand Site de France
Critères d'attribution : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (appréciées au regard du cadre de réponse) : 60%
Adéquation des moyens prévus à la mission comportant les moyens humains affectés à la mission, notamment les dispositifs utilisés, pour assurer une équipe complète (apprécié au moyen de la note sur la gestion de l'absentéisme) : 10%
Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support d'activité l'entretien et la maintenance du parc de vélos à la Maison du Site des Deux-Caps à Audinghen - Lot unique
Code CPV principal - Descripteur principal : 75231240
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support d'activité l'entretien et la maintenance du parc de vélos à la Maison du Site des Deux-Caps à Audinghen
Lieu principal d'exécution du marché : Maison du Site des Deux-Caps 62179 - AUDINGHEN
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 39000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification. Chaque bon de commande précisera les délais d'exécution des prestations dont il fait l'objet sans que cette durée ne puisse excéder abusivement la durée de validité de l'accord-cadre. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum de 3 000 euro(s) HT et avec maximum de 13 000euro(s) HT par an. A titre indicatif et non contractuel, les dépenses des années précédentes en euros HT : Campagne 0 13 955.60 euro(s) Campagne 1 2023-2024 7357.34 euro(s) Campagne 2 2024-2025 (en cours) 6 225.04 euro(s) Le contrat est un marché public passé en Procédure adaptée réservée à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes en application des articles L2113-13 et R2123-1 3° du Code de la Commande Publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/03/2025
