Marché de service d'assurances.

45 - CHECY

Mise en ligne : 10/10/2025

Limite de réponse : 13/11/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2542-3034

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :45
Annonce n° 25-110921

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Chécy
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de service d'assurances
Description : Groupement de Commande entre La Commune de Chécy Le Centre Communal d'Actions Sociales de Chécy Et le Syndicat Intercommunal de Gestion du Multi-accueil de Chécy (Articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique) Prise d'effet : 01/01/2026 Durée maximale du marché : 48 mois Résiliation : Annuellement Préavis : 6 mois
Identifiant de la procédure : 3a4c63e3-a1d1-491f-bf31-b8f3a98ad60b
Identifiant interne : 2025AO005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 place du cloitre
Ville : Checy
Code postal : 45430
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DOMMAGE AUX BIENS
Description : Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Options :
Description des options : Dans le cadre de l'exécution du présent marché, les Pse suivantes viendront compléter les prestations d'assurances de base pour les lots : Lot 1 " Dommages aux biens et risques annexes ": Pse 1 : Multirisques expositions Lot 3 " Flotte automobile et accessoires " : Pse 1 : Marchandises transportées Pse 2 : Auto-collaborateurs en mission Lot 4 " Protection juridique " : Pse 1 : Protection juridique Commune Pse 2 : Protection juridique Ccas Pse 3 : Protection juridique Sigma Lot 6 " Risques statutaires" : Pse 1 : Congés maladie ordinaire / accident de la vie privée Pse 2 : Maternité, paternité et adoption La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. Faute de réponse du soumissionnaire sur les prestations supplémentaires éventuelles, son offre est écartée

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 place du cloitre
Ville : Checy
Code postal : 45430
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 1 ans reconductible 3 fois pour la même durée

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 292,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion et suivi des sinistres
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Conditions tarifaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1718241
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1718241
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2025 à 14:00
Lieu : Mairie de Checy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse çi-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : RESPONSABILITE CIVILE
Description : Responsabilité civile - défense recours
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : Dans le cadre de l'exécution du présent marché, les Pse suivantes viendront compléter les prestations d'assurances de base pour les lots : Lot 1 " Dommages aux biens et risques annexes ": Pse 1 : Multirisques expositions Lot 3 " Flotte automobile et accessoires " : Pse 1 : Marchandises transportées Pse 2 : Auto-collaborateurs en mission Lot 4 " Protection juridique " : Pse 1 : Protection juridique Commune Pse 2 : Protection juridique Ccas Pse 3 : Protection juridique Sigma Lot 6 " Risques statutaires" : Pse 1 : Congés maladie ordinaire / accident de la vie privée Pse 2 : Maternité, paternité et adoption La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. Faute de réponse du soumissionnaire sur les prestations supplémentaires éventuelles, son offre est écartée

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 place du cloitre
Ville : Checy
Code postal : 45430
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 1 ans reconductible 3 fois pour la même durée

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 42,400 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion et suivi des sinistres
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Conditions tarifaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1718241
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1718241
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2025 à 14:00
Lieu : Mairie de Checy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse çi-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : FLOTTE AUTOMOBILES
Description : Flotte automobile et accessoires
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : Dans le cadre de l'exécution du présent marché, les Pse suivantes viendront compléter les prestations d'assurances de base pour les lots : Lot 1 " Dommages aux biens et risques annexes ": Pse 1 : Multirisques expositions Lot 3 " Flotte automobile et accessoires " : Pse 1 : Marchandises transportées Pse 2 : Auto-collaborateurs en mission Lot 4 " Protection juridique " : Pse 1 : Protection juridique Commune Pse 2 : Protection juridique Ccas Pse 3 : Protection juridique Sigma Lot 6 " Risques statutaires" : Pse 1 : Congés maladie ordinaire / accident de la vie privée Pse 2 : Maternité, paternité et adoption La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. Faute de réponse du soumissionnaire sur les prestations supplémentaires éventuelles, son offre est écartée

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 place du cloitre
Ville : Checy
Code postal : 45430
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 1 ans reconductible 3 fois pour la même durée

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 52,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion et suivi des sinistres
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Conditions tarifaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1718241
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1718241
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2025 à 14:00
Lieu : Mairie de Checy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse çi-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : PJ ET PF
Description : Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Options :
Description des options : Dans le cadre de l'exécution du présent marché, les Pse suivantes viendront compléter les prestations d'assurances de base pour les lots : Lot 1 " Dommages aux biens et risques annexes ": Pse 1 : Multirisques expositions Lot 3 " Flotte automobile et accessoires " : Pse 1 : Marchandises transportées Pse 2 : Auto-collaborateurs en mission Lot 4 " Protection juridique " : Pse 1 : Protection juridique Commune Pse 2 : Protection juridique Ccas Pse 3 : Protection juridique Sigma Lot 6 " Risques statutaires" : Pse 1 : Congés maladie ordinaire / accident de la vie privée Pse 2 : Maternité, paternité et adoption La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. Faute de réponse du soumissionnaire sur les prestations supplémentaires éventuelles, son offre est écartée

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 place du cloitre
Ville : Checy
Code postal : 45430
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 1 ans reconductible 3 fois pour la même durée

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 18,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion et suivi des sinistres
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Conditions tarifaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1718241
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1718241
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2025 à 14:00
Lieu : Mairie de Checy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse çi-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : CYBER
Description : Cyber-risques
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515410 Services d'assurance pertes financières
Options :
Description des options : Dans le cadre de l'exécution du présent marché, les Pse suivantes viendront compléter les prestations d'assurances de base pour les lots : Lot 1 " Dommages aux biens et risques annexes ": Pse 1 : Multirisques expositions Lot 3 " Flotte automobile et accessoires " : Pse 1 : Marchandises transportées Pse 2 : Auto-collaborateurs en mission Lot 4 " Protection juridique " : Pse 1 : Protection juridique Commune Pse 2 : Protection juridique Ccas Pse 3 : Protection juridique Sigma Lot 6 " Risques statutaires" : Pse 1 : Congés maladie ordinaire / accident de la vie privée Pse 2 : Maternité, paternité et adoption La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. Faute de réponse du soumissionnaire sur les prestations supplémentaires éventuelles, son offre est écartée

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 place du cloitre
Ville : Checy
Code postal : 45430
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 1 ans reconductible 3 fois pour la même durée

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion et suivi des sinistres
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Conditions tarifaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1718241
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1718241
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2025 à 14:00
Lieu : Mairie de Checy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse çi-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Risques statutaires
Description : Risques statutaires
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Dans le cadre de l'exécution du présent marché, les Pse suivantes viendront compléter les prestations d'assurances de base pour les lots : Lot 1 " Dommages aux biens et risques annexes ": Pse 1 : Multirisques expositions Lot 3 " Flotte automobile et accessoires " : Pse 1 : Marchandises transportées Pse 2 : Auto-collaborateurs en mission Lot 4 " Protection juridique " : Pse 1 : Protection juridique Commune Pse 2 : Protection juridique Ccas Pse 3 : Protection juridique Sigma Lot 6 " Risques statutaires" : Pse 1 : Congés maladie ordinaire / accident de la vie privée Pse 2 : Maternité, paternité et adoption La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. Faute de réponse du soumissionnaire sur les prestations supplémentaires éventuelles, son offre est écartée

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 place du cloitre
Ville : Checy
Code postal : 45430
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 1 ans reconductible 3 fois pour la même durée

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion et suivi des sinistres
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Conditions tarifaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1718241
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1718241
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2025 à 12:00