Marché de service d'assurance de prévoyance complémentaire.

Avis de marché
Département(s) de publication :56
Annonce n° 26-49372


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Golfe du Morbihan - vannes agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de service d'assurance de prévoyance complémentaire
Description : Marché de service d'assurance de prévoyance complémentaire
Identifiant de la procédure : c36046b7-c8e6-4c0f-a71f-41b01f40799d
Identifiant interne : 2026-042
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) dont la réponses est obligatoire sont prévues dans le marché. Elles sont au nombre de trois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de service d'assurance de prévoyance complémentaire
Description : Marché de service d'assurance de prévoyance complémentaire
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Tarification- Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/231995?orgAcronyme=f9m

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/231995?orgAcronyme=f9m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Golfe du Morbihan - vannes agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Golfe du Morbihan - vannes agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Golfe du Morbihan - vannes agglomération
Organisation qui traite les offres : Golfe du Morbihan - vannes agglomération

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Golfe du Morbihan - vannes agglomération
Numéro d'enregistrement : 20006793200018
Adresse postale : 30 avenue Alfred Kastler - PIBS II
Ville : Vannes
Code postal : 56006
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : M. Le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 297683383
Adresse internet : https://www.golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse internet : https://[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 793880b4-2be7-4b12-b335-e5d31fd0ff2f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/05/2026 à 15:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026