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106531-2024
106531-2024 - Mise en concurrence
France Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes - MARCHÉ DE SERVICE - CONTRAT D'ENTRETIEN MENAGER (Comprenant également nettoyage, ramonage et désinfection des colonnes vide-ordures, des locaux vide-ordures, des poubelles, conteneurs et abris poubelles), d'une partie du patrimoine d'HALPADES SA D'HLM
OJ S 37/2024 21/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : HALPADES
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : - MARCHÉ DE SERVICE - CONTRAT D'ENTRETIEN MENAGER (Comprenant également nettoyage, ramonage et désinfection des colonnes vide-ordures, des locaux vide-ordures, des poubelles, conteneurs et abris poubelles), d'une partie du patrimoine d'HALPADES SA D'HLM
Description : CONTRAT D'ENTRETIEN MENAGER : Comprenant également nettoyage, ramonage et désinfection des colonnes vide-ordures, des locaux vide-ordures, des poubelles, conteneurs et abris poubelles, d'une partie du patrimoine d'HALPADES SA D'HLM
Identifiant de la procédure : 245c3787-f68a-481c-b758-433bc5df7adb
Identifiant interne : DTK/PAT/AMT-MLB - EM-2024/2026
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : TRANCHE FERME - Lot 4 - Annemasse
Description : TRANCHE FERME - Lot 4 - Annemasse
Identifiant interne : TRANCHE FERME - Lot 4 - Annemasse
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Se référer au dossier d'appel d'offres.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX ANNUEL FORFAITAIRE
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom : TEMPS AGENTS D'ENTRETIEN
Description : 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : MEMOIRE TECHNIQUE
Description : 30%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 22/03/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : TRANCHE FERME - Lot 7 - Cluses
Description : TRANCHE FERME - Lot 7 - Cluses
Identifiant interne : TRANCHE FERME - Lot 7 - Cluses
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Se référer au dossier d'appel d'offres.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX ANNUEL FORFAITAIRE
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom : TEMPS AGENTS D'ENTRETIEN
Description : 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : MEMOIRE TECHNIQUE
Description : 30%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 22/03/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : HALPADES
Numéro denregistrement : 32572025800020
Adresse postale : 6 avenu de Chambéry CS 72271
Ville : ANNECY
Code postal : 74011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Antonin METZ
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0450882646
Adresse internet : https://www.halpades.fr
Profil de lacheteur : https://halpades.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8570_999113.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro denregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 rue Servient CEDEX 03
Ville : LYON
Code postal : 69433
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 6902b8dd-e573-439f-adf4-5da1bac86931 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 19/02/2024 15:40:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 106531-2024
Numéro de publication au JO S : 37/2024
Date de publication : 21/02/2024