1. Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Commune de les Matelles
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
2. Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Marché de restauration scolaire
Description : Marché de restauration scolaire, procédure adaptée, 1 an renouvelable 2 fois
Identifiant de la procédure : 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : Non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure : Marché sous procédure adaptée de restauration scolaire pour 1 an reconductible 2 fois
2.1.1 Objet :
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 55523100 services de restauration scolaire
2.1.2 Lieu d'exécution : Rue des Courèges, 34270 Les Matelles, subdivision pays (Nuts) : Hérault (FRJ13), France
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot :
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Pas d'allotissement
Description : Marché de restauration scolaire
Identifiant interne : Marché de restauration scolaire
5.1.1 Objet :
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 55523100 services de restauration scolaire
Options :
Description des options : Dans le Règlement de consultation
5.1.2 Lieu d'exécution : Rue des Courèges, 34270 Les Matelles, subdivision pays (Nuts) : Hérault (FRJ13), France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée :
Durée : 1 an
5.1.4 Reconduction :
Nombre maximum de reconductions : 2
5.1.6 Informations générales : Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Fourniture de repas
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Non
Le marché en question convient aussi aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) : Oui
5.1.9 Critères de sélection :
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Ceux contenus dans le dossier de marché
5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1164126
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1164126
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2026 12:00+02:00
Durée de validité des offres : 90 jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/07/2026 12:00+02:00
Lieu : Mairie des Matelles
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation électronique : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : Oui
Le paiement électronique sera utilisé : Non
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours :
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de les Matelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
8.Organisations :
8.1 ORG-0001 : Commune de les Matelles, numéro d'enregistrement : 21340153200014, 70 avenue du Val de Montferrand, 34270 Les Matelles, subdivision pays (Nuts) : Hérault (FRJ13), France, adresse électronique :
[email protected], Tél. : +336 21 62 44 29, adresse Internet :
https://www.mairiedesmatelles.fr, profil de l'acheteur :
www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
- Acheteur
- Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002 :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier, numéro d'enregistrement : 17340005200010, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, subdivision pays (Nuts) : Hérault (FRJ13), France, adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
- Organisation chargée des procédures de recours
- Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
- Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000 :
Nom officiel : Dematis, numéro d'enregistrement : 45072478600030, 75015 Paris, subdivision pays (Nuts) : Paris (FR101), France, adresse électronique :
[email protected], Tél. : +331 72 36 55 48, adresse Internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation : TED eSender
Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession, régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/06/2026 00:00+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français
